Le Maroc et la Chine signent un accord pour accélérer le traitement des brevets et renforcer la coopération en matière d’innovation
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Le Bureau marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) ont signé un protocole d’accord pour lancer un mécanisme de « procédure accélérée de traitement des brevets » (PPH), lors des assemblées générales des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève.
Cette initiative vise à accélérer le traitement des demandes de brevets déposées au Maroc et en Chine, dès qu’une première évaluation positive a été émise par l’une des parties, facilitant ainsi la protection des inventions pour les inventeurs marocains et chinois de manière plus rapide au sein des deux systèmes.
Le protocole a été signé en présence du directeur général de l’OMPIC, Abdelaziz Babiki, et du commissaire de la CNIPA, Shen Changyu. Les deux parties ont examiné les évolutions des systèmes de propriété industrielle dans leurs pays respectifs et ont discuté des perspectives de développement d’un partenariat stratégique et des projets de coopération bilatéraux en cours.
Cet accord constitue une nouvelle étape dans la modernisation du système de propriété industrielle au Maroc et reflète la volonté du Royaume de s’ouvrir aux principaux acteurs mondiaux dans le domaine de l’innovation. Il contribue également à améliorer la qualité des services offerts aux déposants, à simplifier les procédures et à rapprocher les normes nationales des meilleures pratiques internationales.
