Le Conseil des députés français a approuvé la partie concernant les « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, par une majorité de 176 voix contre 161, ouvrant ainsi la voie à la discussion de la section relative aux « dépenses », notamment l’article central portant sur le gel de la réforme du régime de retraite adoptée en 2023.
Ce vote s’est inscrit dans un contexte politique tendu, avec le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, ayant promis que cette suspension serait l’une des principales promesses politiques pour éviter un vote de défiance à l’encontre de son gouvernement et garantir l’adoption d’un budget 2026 retardé par la crise politique.
Le gel de la réforme devrait coûter environ 400 millions d’euros en 2026 et 1,8 milliard d’euros en 2027. Pour compenser ces coûts, le gouvernement envisage de hausser la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux revenus du capital dans le cadre d’un nouvel ensemble de mesures financières.
En revanche, une division se fait sentir au sein du bloc gouvernemental « Renaissance », certains députés refusant de revenir sur une réforme qu’ils avaient soutenue par le passé, tandis que d’autres préfèrent accompagner l’initiative du gouvernement pour se rapprocher du Parti socialiste.
Il est prévu que le débat sur la suspension de la réforme ait lieu le mercredi 12 novembre, à condition que la partie concernant les recettes soit adoptée de manière définitive. Le parlement fait face à un calendrier serré, avec plus de 600 amendements en cours d’examen, alors que le gouvernement cherche à éviter le recours à l’article 49-3 qui permettrait de faire passer le texte sans vote.
Ce vote représente une étape politique cruciale qui a ravivé le débat sur la réforme des retraites et a également mis en lumière la fragilité de la majorité parlementaire ainsi que les pressions financières auxquelles est confronté le gouvernement français.
