Le Conseil des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur le métier des huissiers de justice
Le Conseil des conseillers a voté hier, lors d’une session législative, à la majorité en faveur du projet de loi n° 46.21 relatif à la profession des huissiers de justice.
Ce projet de loi a obtenu le soutien de 32 conseillers, tandis qu’un conseiller s’est abstenu de voter.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué dans son discours d’introduction que ce texte vise à professionnaliser le métier et à renforcer son rôle au sein du système judiciaire en élargissant son champ d’action, tant en termes de compétences que de territoire, tout en rehaussant le statut de la profession par la révision de certaines conditions d’accès.
Le ministre a souligné que cette législation vise également à renforcer la profession avec des compétences de qualité en ouvrant la voie aux greffiers pour y accéder, et à améliorer les garanties offertes aux clients concernant la protection de leurs droits.
Il a également mentionné que le projet de loi prévoit des protections juridiques pour les professionnels, notamment par l’introduction de nouvelles dispositions légales, le renforcement des organes de supervision de la profession et l’amélioration de la représentation féminine au sein des instances nationales en fonction de leur nombre dans ces organes.
