Conseil gouvernemental : discussion d’un décret pour l’application du Code de la route
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Le jeudi prochain, un Conseil de gouvernement se réunira sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Premier ministre, pour examiner plusieurs projets de lois, décrets et accords.
Le Conseil commencera ses travaux par l’étude d’un projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale de protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance qui lui sont affiliés, et des institutions de protection sociale pour les enfants.
Le Conseil examinera également trois projets de décrets. Le premier porte sur la modification du décret relatif à l’application des dispositions du Code de la route concernant les véhicules. Le second concerne la création et l’organisation de l’Institut national supérieur de musique et de l’art chorégraphique. Le troisième vise à modifier le décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances.
Le Conseil poursuivra son ordre du jour en étudiant un accord dans le domaine des services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé à Laayoune le 17 janvier 2025, accompagné d’un projet de loi approuvant cet accord.
Enfin, le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des postes supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
