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Le Conseil gouvernemental a approuvé aujourd’hui, jeudi, un projet de loi visant à réorganiser le Conseil national de la presse, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.
Ce nouveau projet intervient dans le cadre de la consolidation des acquis du décret n° 90.13, tout en préservant l’indépendance et le caractère professionnel du Conseil, ainsi qu’en renforçant ses prérogatives, notamment en ce qui concerne la régulation et l’organisation du secteur de la presse et de l’édition.
Selon le texte du projet, les nouvelles modifications visent à traiter les contraintes qui se sont manifestées lors de la mise en œuvre pratique, en particulier celles concernant le renouvellement des structures du Conseil. Parmi les principales nouveautés, il a été décidé de créer un registre spécial pour les journalistes titulaires d’une carte de presse, et un autre pour les éditeurs, afin de fournir une base de données mise à jour et exhaustive sur les acteurs du secteur.
Le texte a également réglementé les délais de rendu d’avis du Conseil concernant les projets de lois et les décrets qui lui sont soumis, avec possibilité de réduire le délai en cas d’urgence, et de rendre obligatoire la publication de la charte d’éthique et des règlements dans le Bulletin officiel, afin de garantir la transparence et l’accessibilité.
Selon le projet, le Conseil comptera 17 membres, dont 7 représentants des journalistes professionnels élus par vote direct, 7 représentants des éditeurs choisis par les organisations professionnelles les plus représentatives, ainsi que 3 membres nommés par des institutions nationales constitutionnelles indépendantes.
Le projet souligne l’importance de renforcer la représentation des femmes au sein du Conseil, en réservant au moins 3 sièges pour des journalistes femmes, tout en imposant que les listes électorales soient paritaires.
Le projet cherche également à renforcer les mécanismes de gouvernance au sein du Conseil, par la redéfinition du quorum des réunions et la simplification des procédures d’arbitrage et de médiation pour accélérer la résolution des conflits au sein du secteur de la presse.
Parmi les modifications notables introduites par le texte, on trouve la mise en place d’un cadre légal clair pour organiser les élections du Conseil, la réduction de la condition d’ancienneté pour se porter candidat de 15 à 10 ans, ainsi que l’établissement de critères précis pour la représentation des médias qui tiennent compte de leur taille économique et du nombre de leurs employés.
Le projet prévoit également la possibilité de former des comités spéciaux temporaires, en cas d’impossibilité de renouveler les structures du Conseil, afin de gérer ses affaires de manière transitoire et d’assurer la continuité de son fonctionnement dans un délai de 120 jours, sur la base d’une décision judiciaire attestant de cette impossibilité.
