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Politique
vendredi 18 juillet 2025 - 09:47

Le gouvernement adopte une loi pour établir une institution d’action sociale pour les employés des prisons.

الحكومة
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Le gouvernement approuve la loi créant l’établissement des œuvres sociales pour les employés des prisons


Le gouvernementLe gouvernement

Suivi

Le Conseil de gouvernement a approuvé, hier jeudi, le projet de loi n° 74.24 relatif à la création et à l’organisation de l’établissement des œuvres sociales pour les employés de l’administration pénitentiaire et de réinsertion, dans une nouvelle version présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustafa Baitas, a précisé que ce projet s’inscrit dans le cadre de la vision globale adoptée par le gouvernement, notamment dans son aspect social, afin d’améliorer les conditions de travail des employés de l’administration pénitentiaire et de renforcer l’intérêt porté à leur situation au sein des établissements pénitentiaires.

Ce projet de loi vise à créer un établissement social dédié aux agents de l’administration pénitentiaire, dont la mission sera de fournir des services destinés à promouvoir le bien-être social et matériel des employés, tant pendant l’exercice de leurs fonctions qu’après leur retraite.

Le projet définit également les objectifs et les missions de cet établissement, ainsi que le cadre organisationnel et administratif qui sera appliqué à sa gestion, en plus de l’organisation financière et des instances responsables de la gestion de ses affaires.

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Tags: gouvernement loi مؤسسة الأعمال الاجتماعية موظفون السجون تحسين شروط العمل

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