Dans un communiqué officiel, le Ministère de la Justice a exprimé son entière satisfaction à l’égard de la décision rendue par la Cour constitutionnelle au sujet du projet de loi n°23.02 relatif au Code de procédure civile. Une décision qualifiée de « tournant institutionnel majeur » dans le processus de consolidation de l’État de droit et du renforcement des garanties fondamentales au sein du système judiciaire marocain.
Le Ministère a tenu à réaffirmer son plein respect des attributions constitutionnelles de la Cour, soulignant que cette décision reflète la solidité des institutions du Royaume, ainsi que la maturité du dialogue entre les pouvoirs, dans le strict respect des principes de séparation des pouvoirs, de primauté du droit et de protection des droits et libertés.
Le projet de loi en question a suivi, selon le Ministère, un processus participatif approfondi, marqué par une concertation étroite avec l’ensemble des parties prenantes : le pouvoir judiciaire, les ordres professionnels, les parlementaires, et les acteurs de la société civile engagés dans la défense des droits humains. Ce travail d’élaboration s’est inscrit dans une démarche de transparence et d’écoute, témoignant de la volonté constante du Ministère d’ancrer la réforme judiciaire dans une dynamique démocratique.
Dans une déclaration à cette occasion, le Ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a affirmé :
> *« Nous n’avons jamais craint le contrôle constitutionnel, bien au contraire : nous l’encourageons et le considérons comme une véritable garantie de l’État de droit. Ceux qui doutent du rôle de la Cour constitutionnelle remettent en cause l’essence même de la démocratie. Cette décision ouvre la voie à un débat juridique de haut niveau et renforce notre projet de réforme dans et par les institutions. »*
Le Ministère a insisté sur le fait que le respect des décisions de la Cour constitutionnelle constitue le fondement de toute démocratie véritable. Il a également salué les observations formulées par la Cour, les considérant comme une contribution précieuse à l’enrichissement du processus législatif et à la consolidation de la confiance des citoyens dans la justice.
Dans cette optique, le Ministère de la Justice s’engage à engager, sans délai, les adaptations juridiques nécessaires, dans un esprit de concertation institutionnelle rigoureuse. Ces ajustements viseront à assurer une parfaite conformité avec la Constitution, tout en poursuivant l’objectif d’un système judiciaire moderne, équitable et accessible, pleinement au service des justiciables.
Cet épisode marque une nouvelle étape dans la réforme en profondeur du système judiciaire marocain, fidèle à l’esprit de la Constitution de 2011, et au service d’une justice au diapason des attentes des citoyennes et citoyens.
