Le jeudi prochain, un Conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence d’Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement.
Un communiqué de la présidence du gouvernement indique que le Conseil commencera par examiner un projet de loi visant à transformer l’Agence nationale des ports en société anonyme, ainsi qu’à modifier la législation relative aux ports et à établir l’Agence nationale des ports et une société d’exploitation des ports.
Le communiqué précise également que le Conseil poursuivra ses travaux avec l’étude de douze projets de décret. Les onze premiers concernent la détermination de la date de début effective de l’exercice des compétences des groupes de santé territoriaux dans différentes régions du Royaume. Le dernier projet de décret vise à modifier et compléter celui relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, tel que stipulé dans le chapitre trois du code général des impôts.
Par la suite, le Conseil examinera un accord de coopération douanière entre l’Administration des douanes et des droits indirects du Royaume du Maroc et l’Autorité de la zakat, des impôts et des douanes du Royaume d’Arabie saoudite. Cet accord, signé à La Mecque le 5 mars 2025, vise à reconnaître mutuellement le programme d’opérateur économique agréé par chacune des parties. Un projet de loi sera également présenté pour ratifier cet accord.
La même source indique que le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des postes élevés, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
