Au cœur du contentieux familial portant sur des reconnaissances de dette de plusieurs millions de dirhams, un mémoire juridique met en cause les conditions de réalisation des expertises en écriture. Entre interrogations procédurales et controverses scientifiques, retour sur un dossier aux multiples rebondissements.
Dans la, très discrète, famille Zniber, la bataille judiciaire autour de la succession du patriarche Ibrahim Zniber n’en finit pas de livrer ses zones d’ombre. Derrière le différend financier se dessine une controverse juridique autrement plus complexe : celle de la recevabilité et de la fiabilité des expertises sur lesquelles se sont appuyés les juges du fond.
Un mémoire détaillé de la défense apporte un éclairage sur plusieurs aspects jusqu’ici peu médiatisés du dossier.
Une chronologie qui interpelle
Le 20 juin 2022, la justice désigne l’Institut des sciences et des preuves judiciaires de la Gendarmerie royale pour procéder à une expertise des signatures contestées. Les opérations se déroulent le 13 octobre suivant.
Seulement voilà : selon la défense, l’inscription de l’Institut au tableau des experts judiciaires n’aurait été publiée au Bulletin officiel que le 19 octobre 2023.
Plus d’une année sépare ainsi la réalisation de l’expertise de la publication de cette inscription.
À cette question s’ajoute celle de la prestation du serment. La défense affirme qu’aucun procès-verbal n’atteste l’accomplissement de cette formalité dans le cadre de la procédure civile concernée.
La cour d’appel a privilégié une autre lecture, estimant que les compétences institutionnelles de cet organisme public et le statut de ses agents permettaient de retenir son expertise.
Deux interprétations s’affrontent donc sur un point essentiel : la distinction entre compétence technique et habilitation judiciaire.
Le paradoxe des signatures légalisées
Autre pierre d’achoppement : le sort des deux reconnaissances de dette portant des signatures légalisées.
Selon les écritures de la défense, leur force probante avait été reconnue en première instance, sans que ce point fasse l’objet d’une contestation en appel incident.
Pourtant, après le premier renvoi ordonné par la Cour de cassation, ces mêmes documents se retrouvent au centre d’une nouvelle procédure de contestation pour faux.
Pour la défense, il s’agit d’une remise en question contestable d’un point du jugement qu’elle estime définitivement acquis.
Les chiffres derrière l’expertise
Le débat devient plus technique à la lecture des constatations du rapport telles qu’elles sont reproduites dans le mémoire.
Sur plus de 41 signatures de référence, 27 auraient présenté des caractéristiques graphiques communes à celles d’Ibrahim Zniber. Des similitudes auraient également été relevées avec les signatures figurant sur deux chèques bancaires et quatorze autres signatures de comparaison.
Ces constatations ne permettent pas, en elles-mêmes, de conclure à l’authenticité des documents litigieux. Mais elles interrogent sur le cheminement scientifique ayant conduit les experts à leurs conclusions.
La défense pointe notamment l’hétérogénéité des documents utilisés, leur éloignement chronologique et l’absence d’une étude de l’évolution de la signature du défunt au fil des années.
Le facteur médical
Moins médiatisée, la question de l’état de santé du patriarche constitue pourtant l’un des arguments centraux de la contestation.
Ibrahim Zniber souffrait, selon les certificats médicaux cités au dossier, des séquelles d’une fracture de l’épaule droite. Il était également porteur d’un stimulateur cardiaque depuis 2008.
Ces éléments ont-ils fait l’objet d’une analyse de leur éventuelle incidence sur son geste graphique ?
La défense affirme qu’ils ont été communiqués aux experts, sans que le rapport leur consacre d’examen particulier.
Une affaire qui dépasse les Zniber
La seconde cassation intervenue dans ce dossier ne tranche pas le fond du litige. Elle ouvre néanmoins un nouveau chapitre judiciaire dans une affaire où la bataille de la preuve occupe désormais une place centrale.
Les griefs formulés par la défense restent à apprécier contradictoirement. Ils posent toutefois des questions qui dépassent les protagonistes de ce conflit familial.
Car derrière le nom Zniber et les millions de dirhams en jeu se profile un enjeu plus fondamental : celui de la sécurité juridique de la preuve scientifique devant les tribunaux marocains.
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