Une convention de création d’un régime de revenus complémentaires « Inssaf » pour les bénéficiaires des recommandations de l’Instance Equité et de Réconciliation (IER) a été signée, mardi à Rabat, entre le gouvernement, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
La cérémonie de signature de cette convention a été présidée par le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, en présence de la présidente du CNDH, Amina Bouayach, et du Directeur général de la CDG, Abdellatif Zaghnoun.
Ce régime vise à attribuer des revenus selon la tranche d’âge à un total de 99 bénéficiaires des recommandations de l’IER, ayant accédé à la fonction publique à un âge avancé, ne leur permettant pas de percevoir une retraite convenable, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
La même source précise que ce régime permettra aux bénéficiaires d’obtenir une pension complémentaire à vie, en plus de la pension de base, pouvant être reversée au profit des ayants droits, afin de garantir une retraite de base représentant 50% du dernier salaire, pour les personnes dont la pension n’atteint pas cette limite à l’âge de la retraite.
Et d’ajouter que l’État supportera le coût total de cette retraite complémentaire d’une enveloppe estimée à environ 30 millions de dirhams, qui sera transféré à la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA), tandis que le Conseil sera chargé de fournir à la CNRA les informations nécessaires concernant les bénéficiaires.
S’exprimant à cette occasion, le chef du gouvernement a souligné que cette convention constitue le fruit du travail conjoint et de la coopération continue entre le gouvernement et le CNDH pour la mise en œuvre des recommandations de l’IER.
M. El Otmani a également évoqué le chemin parcouru par le gouvernement et le CNDH dans la concrétisation des recommandations de l’Instance, conformément aux Hautes instructions Royales contenues dans le discours de SM le Roi de janvier 2006, à l’occasion de la fin de la mission de l’IER, consistant à charger le Conseil de mettre en application ces recommandations et appeler toutes les autorités publiques à poursuivre la coopération fructueuse avec le Conseil.
A cet égard, il a mis en exergue la grande importance accordée par le gouvernement à la concrétisation des recommandations de l’IER, notamment celles relatives à la réparation des dommages, dans le but de rendre justice aux victimes de la violation des droits de l’Homme dans le passé, et accélérer le rétablissement de leurs droits.
M. El Otmani a, en outre, salué l’action intense et la coordination continue entre le Gouvernement et le CNDH, qui a permis de mettre en œuvre la plupart des recommandations, qu’il s’agisse de l’indemnisation financière, de la couverture médicale, de l’intégration sociale ou de la régularisation de la situation administrative et financière des fonctionnaires ayant cessé de travailler en raison d’arrestation ou de disparition forcées.
(MAP)
