Le lundi 8 septembre, la loi n° 03.23 relative à la modification et au complément du Code de procédure pénale est entrée en vigueur, marquant une étape décisive ...
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Commentaires fermés sur Le nouveau code de procédure pénale entre en vigueur : une étape décisive vers l’affirmation de l’État de droit et la modernisation de la justice au Maroc.
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Le bureau marocain des droits d’auteur et des droits connexes a apporté des clarifications concernant des informations diffusées sur certaines plateformes électroniques et réseaux sociaux concernant son rôle ...
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Commentaires fermés sur Le Bureau Marocain des Droits d’Auteur réfute les allégations concernant la méthode de recouvrement des droits et affirme sa compétence légale.
Trois mineurs arrêtés par la police d’Anfa après avoir vandalisé des voitures à Casablanca Les éléments de la police de la zone d’Anfa à Casablanca ont arrêté, le ...
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Commentaires fermés sur Trois mineurs arrêtés par la police d’Anfa après avoir vandalisé des voitures à Casablanca
La police judiciaire régionale de Nador a lancé, ce samedi 6 décembre au matin, une enquête judiciaire sous la supervision du parquet, après avoir interrompu une tentative de ...
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Commentaires fermés sur Interception d’une tentative de trafic de plus de 64 000 comprimés psychotropes à la frontière de Melilla
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a accueilli, le vendredi 5 décembre 2025, son homologue italien Carlo Nordio, qui s’est rendu à Rabat avec une délégation de ...
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Commentaires fermés sur Le ministre Wahbi reçoit le ministre de la Justice italien pour explorer de nouvelles perspectives de coopération judiciaire.
La procureur général près du tribunal de première instance d’El Jadida a organisé, le 3 décembre 2025, une réunion de formation avec les officiers de police judiciaire de ...
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Commentaires fermés sur Nouvelle : Réunion de coordination pour présenter les nouveautés du Code de procédure pénale récent
Le corps national de gendarmerie a intensifié, ces derniers mois, ses investigations concernant plusieurs présidents de communes et élus qui ont été démis de leurs fonctions par la ...
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Commentaires fermés sur Le Gendarmerie Royale accélère les enquêtes concernant des présidents de collectivités isolés en raison de violations.
Un agent de police de la ville d’El Youssoufia a été contraint d’utiliser son arme de service lors d’une intervention sécurité, ce mercredi 3 décembre, pour arrêter un ...
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Commentaires fermés sur Une balle met fin à l’agression d’un suspect sur la police de Youssoufia près d’un établissement scolaire.
Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi, a tenu aujourd’hui une séance de travail au Palais des Congrès à Madrid, en collaboration avec le ministre de la ...
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Commentaires fermés sur Signature imminente d’un nouvel accord judiciaire renforçant la coopération numérique entre le Maroc et l’Espagne
