justice

justice

Le parquet active les nouvelles dispositions de la loi sur le code de procédure pénale 03.23

Société
Le 26 novembre 2025, un colloque national s’est tenu à Rabat, au sein de la salle des conférences de la présidence du ministère public, consacré à « Le ...
Read more Commentaires fermés sur Le parquet active les nouvelles dispositions de la loi sur le code de procédure pénale 03.23

La procuration confirme la légalité de l’arrestation de Mohammed Zyan et explique les raisons de son maintien en détention préventive.

Société
La procureure générale près la cour d’appel de Rabat a publié un communiqué pour clarifier la situation juridique de l’incarcéré Mohamed Ziyane, suite à la diffusion d’informations sur ...
Read more Commentaires fermés sur La procuration confirme la légalité de l’arrestation de Mohammed Zyan et explique les raisons de son maintien en détention préventive.

Annonce officielle de la création de l’« Association Marocaine pour la Voix de la Femme dans la Justice » visant à soutenir les femmes dans la profession de notariat judiciaire.

Société
La scène professionnelle marocaine a connu une avancée significative avec l’annonce officielle de la création de l’ »Association marocaine pour la voix de la femme en justice ». Il s’agit ...
Read more Commentaires fermés sur Annonce officielle de la création de l’« Association Marocaine pour la Voix de la Femme dans la Justice » visant à soutenir les femmes dans la profession de notariat judiciaire.

Arrestation du streamer Eliass Malaki suite à des plaintes judiciaires

إلياس المالكي
Société
Les services de sécurité de la ville d’El Jadida ont procédé, lundi soir, à l’arrestation du créateur de contenu connu sous le nom d’Élias Malaki. Cette intervention a ...
Read more Commentaires fermés sur Arrestation du streamer Eliass Malaki suite à des plaintes judiciaires

La participation de Wahbi au Congrès judiciaire international à Riyad pour renforcer la coopération judiciaire marocaine.

وهبي المؤتمر العدلي الدولي السعودية
International
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a participé aux travaux de la deuxième conférence internationale judiciaire organisée par le ministère de la Justice du Royaume d’Arabie Saoudite ...
Read more Commentaires fermés sur La participation de Wahbi au Congrès judiciaire international à Riyad pour renforcer la coopération judiciaire marocaine.

La direction de la prison locale d’El Arjat 1 dément l’entrée du détenu (M.Z.) dans une grève de la faim (communiqué explicatif)

Société
L’administration de la prison locale d’Al Arjat 1 a démenti que le détenu (M.Z) soit entré en grève de la faim. Dans un communiqué, l’administration a réagi à ...
Read more Commentaires fermés sur La direction de la prison locale d’El Arjat 1 dément l’entrée du détenu (M.Z.) dans une grève de la faim (communiqué explicatif)

La Fédération Royale Marocaine de Boxe dénonce l’utilisation illégale de ses slogans et intente des poursuites judiciaires contre les allégations propagées.

Sport
La Fédération Royale Marocaine de Boxe condamne l’exploitation illégale de ses slogans et engage des procédures judiciaires contre les allégations promues. La Fédération Royale Marocaine de Boxe suit ...
Read more Commentaires fermés sur La Fédération Royale Marocaine de Boxe dénonce l’utilisation illégale de ses slogans et intente des poursuites judiciaires contre les allégations propagées.

La mise en œuvre de la nouvelle procédure pénale suscite une mobilisation générale au sein du parquet de Casablanca

Screenshot 20251123 152111 1
Société
La Procureure générale près le tribunal de première instance de Casablanca a récemment organisé une réunion de coordination de haut niveau, présidée par le Procureur du Roi, M. ...
Read more Commentaires fermés sur

La mise en œuvre de la nouvelle procédure pénale suscite une mobilisation générale au sein du parquet de Casablanca

Nouvelle publication de la Présidence du Parquet clarifiant les nouveautés du Code de procédure pénale après sa modification.

Société
Le Procureur général du roi près la Cour de cassation, Président du ministère public, a adressé une circulaire aux responsables judiciaires des parquets à travers les différentes juridictions ...
Read more Commentaires fermés sur Nouvelle publication de la Présidence du Parquet clarifiant les nouveautés du Code de procédure pénale après sa modification.

Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires

العدول
Société
Le gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 16.22 relatif à la réorganisation de la profession de notaire, après avoir intégré les observations soulevées lors ...
Read more Commentaires fermés sur

Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires