Le conseil des ministres examine la révision des indemnités des victimes d’accidents de la route.
Un communiqué de la Présidence du gouvernement a indiqué que le conseil des ministres, qui se réunira jeudi prochain, examinera ...
Étiquette : projet de loi
Le Maroc fait un pas important vers l’autonomie réglementaire de la profession journalistique grâce à un nouveau projet de loi.
Le Maroc fait un pas important vers l'autogestion de la profession journalistique avec un nouveau projet de loi Le ministre ...
Le Conseil économique et social approuve son avis sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale.
Le Conseil économique, social et environnemental a approuvé son avis sur le projet de loi n° 03.23 visant à modifier ...
Le titre traduit en français est : "Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi sur la fiscalité des collectivités territoriales."
Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° ...
Edition Special 8 Mars
