réglementation

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La Direction Générale des Impôts publie la version 2026 du Code Général des Impôts.

اقتصاد المغرب
Economie
La Direction Générale des Impôts a publié la version 2026 du Code général des impôts, remplaçant celle de 2025, en intégrant les modifications apportées par la loi de ...
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La taxe carbone européenne entre en vigueur.

صناعة-السيارات
International
À partir du 1er janvier 2026, l’Union européenne mettra en œuvre son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une mesure qui devrait avoir un impact limité sur le commerce ...
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Le Maroc prévoit de renforcer la surveillance de la qualité du carburant au gaz naturel.

الوقود
Economie
Le Maroc s’oriente vers l’établissement d’un cadre juridique nouveau pour surveiller la qualité du gaz naturel, en conformité avec les dispositions du décret n° 2.23.962 relatif à l’importation, ...
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La Secrétariat général du gouvernement adopte une plateforme de référence unifiée pour le développement, la préparation et l’étude des projets de textes législatifs.

Politique
La Secrétariat général du gouvernement adopte une base de référence unifiée pour le développement de l’élaboration et de l’étude des projets de textes législatifs Mohamed Hajoui, le Secrétaire ...
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Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires

العدول
Société
Le gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 16.22 relatif à la réorganisation de la profession de notaire, après avoir intégré les observations soulevées lors ...
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Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires

Tahraoui défie les accusations de « l’affaire du potassium » et exige la présentation des preuves.

التهراوي
Politique
Suivi Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Amine Tahraoui, a répondu aux accusations concernant l’affaire de l’approvisionnement en potassium, en exigeant que « toute ...
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Marrakech accueille le congrès du Conseil de la concurrence pour discuter de l’avenir des plateformes numériques et de la protection des utilisateurs.

Société
Le Conseil de la concurrence a organisé mercredi un colloque sur les plateformes numériques et leur rôle dans l’économie nationale, dans le contexte d’une digitisation croissante et de ...
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Un an de prison ferme et une amende contre « Ertugrul »

سجن
Société
La cour de première instance de Fès a rendu, hier lundi, un jugement condamnant un jeune homme, connu médiatiquement sous le nom d’« Ertugrul », à une peine ...
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La Chine régule le chaos numérique… Le Maroc a besoin d’une démarche similaire.

International
En Chine, il est devenu impossible pour quiconque de s’exprimer sur des sujets sensibles sans qualifications claires. Les autorités ont imposé de nouvelles règles obligeant les influenceurs traitant ...
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Le gouvernement approuve un décret fixant les conditions d’exploitation des installations de production d’énergie électrique autonome.

الطاقة الكهربائية
Economie
Le gouvernement a approuvé un décret définissant les conditions d’exploitation des installations de production d’électricité autonome. Lors de sa réunion jeudi, le Conseil des ministres a validé le ...
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