Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont été prononcées concernant ces peines jusqu’à la première ...
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Commentaires fermés sur Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
sanctions
La cour de première instance d’Azilal a rendu, début septembre 2025, un jugement en faveur du remplacement d’une peine d’emprisonnement par une peine alternative, s’appuyant sur les dispositions ...
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Commentaires fermés sur Azilal : Le tribunal de première instance adopte, pour la première fois, des peines alternatives conformément à la nouvelle loi
Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Wahbi, a signé, jeudi 28 août 2025 à Rabat, avec son homologue irakien Khaled Shwani, un accord de coopération dans le ...
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Commentaires fermés sur Le Maroc et l’Irak signent un accord pour le transfert des personnes condamnées et un protocole d’entente sur les sanctions alternatives.
Le président américain Donald Trump a annoncé, mercredi 27 août, la multiplication par deux des droits de douane sur les importations indiennes, passant de 25 % à 50 ...
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Commentaires fermés sur Trump double les droits de douane sur les importations indiennes en raison du pétrole russe
La délégation générale à l’administration des prisons et à la réinsertion a précisé, dans un communiqué diffusé ce lundi, que les informations relayées par certains médias concernant l’application ...
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Commentaires fermés sur La Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire clarifie la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives et s’engage à en accélérer l’application.
Le président américain Donald Trump a exprimé, hier vendredi, sa profonde colère face aux récentes frappes russes en Ukraine, y compris l’attaque visant une usine appartenant à une ...
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Commentaires fermés sur La Russie bombarde une usine d’une entreprise américaine en Ukraine… Trump réagit.
La rencontre entre le président américain Donald Trump et le président russe Vladimir Poutine en Alaska continue de susciter des réactions dans les titres des articles des journaux ...
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Commentaires fermés sur Washington Post : Sommet de l’Alaska, une défaite américaine et Poutine consolide la position de la Russie.
La Commission européenne a annoncé que les importations de gaz naturel liquéfié russe par l’Union européenne ont atteint environ 4,48 milliards d’euros (5,2 milliards de dollars) durant le ...
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Commentaires fermés sur L’Union européenne augmente ses importations de gaz naturel liquéfié russe à 4,5 milliards d’euros au premier semestre de 2025.
Le président américain Donald Trump a annoncé, jeudi 10 juillet, l’imposition de nouveaux droits de douane de 35 % sur les produits canadiens exportés vers les États-Unis, une ...
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Commentaires fermés sur Trump impose des droits de douane de 35 % sur les exportations canadiennes et intensifie la confrontation commerciale.
Au moins quatre personnes ont été tuées et plus de 30 autres blessées dans une série de frappes russes qui ont frappé plusieurs régions de l’Ukraine, selon les ...
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Commentaires fermés sur Quatre morts et des dizaines de blessés dans de nouvelles frappes russes en Ukraine