Des experts dans le domaine sportif ont appelé jeudi au renforcement de la médiation et du dialogue en matière de contrats sportifs affectés par la conjoncture actuelle marquée par la pandémie de coronavirus.
Lors d’une visioconférence autour du thème “le contrat sportif à l’épreuve de la pandémie de la covid-19” organisée par l’Association Maroc Sports, les experts ont souligné que la question des contrats nécessite un traitement particulier pendant cette conjoncture exceptionnelle, appelant à renforcer la médiation et le dialogue afin de parvenir à un accord qui satisfasse toutes les parties.
Dans ce sens, l’avocat et arbitre au Tribunal arbitral du sport, Karim Adyel a indiqué que les contrats signés entre les joueurs professionnels et les cadres sportifs sont régis par l’arrêté du ministre de la jeunesse et du sport du 27 avril 2016.
La loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports revient sur la relation de travail qui lie un président à son subordonné, a expliqué M. Adyel dans son intervention, notant que la question devrait différer en matière de contrat sportif, car la pratique sportive professionnelle dans le cadre d’un contrat n’est pas comparable aux autres pratiques.
A cet égard, M. Adyel a souligné la nécessité de revoir les termes des contrats sportifs, évoquant l’exemple des sports individuels dont les contrats diffèrent des sports collectifs.
Les problèmes et les différends qui pourraient survenir suite à la suspension des compétitions sportives en raison de la pandémie, doivent être résolus dans un cadre de compromis et d’accord, a estimé l’expert qui a mis l’accent sur l’importance de renforcer le rôle de médiation, afin que les droits des joueurs et des clubs ne soient pas affectés.
Pour sa part, le professeur de droit privé à l’Université Hassan 1er de Settat, Tarik Mossadek, a fait savoir que la FIFA a mis en place un document autour de la crise sanitaire et son impact sur les différentes compétitions où elle introduit la notion de force majeure pour évoquer la pandémie.
La force majeure est un concept juridique qui a évolué au fil du temps et a des effets juridiques négatifs, a affirmé M. Mossadek, qui s’est interrogé sur la pertinence de la notion de force majeure qui diffère de la notion cas exceptionnel, chacun ayant ses effets juridiques.
En cas de force majeure, poursuit le professeur, la situation ne sera pas la même pour tous les clubs, car certains disposent d’importantes ressources financières leur permettant de respecter leurs engagements envers les joueurs.
Il a également expliqué qu’en matière de force majeure, la tendance est à la résiliation du contrat, notant que ce n’est pas équitable dans le domaine du sport, car le contrat sportif a ses propres règles.
Le professeur a conclu que devant cette conjoncture exceptionnelle, les affaires doivent être traitées au cas par cas et le dialogue doit être privilégié.
Cette visioconférence sur les contrats sportifs est la deuxième organisée par l’Association Maroc sports après celle tenue autour du thème de l’impact de la pandémie de coronavirus sur le domaine sportif.