La Commission européenne a annoncé mardi avoir infligé des amendes pour un montant total de 48 millions d’euros aux entreprises ferroviaires autrichienne « Österreichische Bundesbahnen » (ÖBB), allemande « Deutsche Bahn » (DB) et belge « SNCB » pour avoir enfreint les règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante.
Selon un communiqué de l’exécutif européen, dans le cadre de ce comportement anticoncurrentiel qui a duré du 8 décembre 2008 au 30 avril 2014, ces entreprises ont participé à une entente de répartition de la clientèle portant sur les services transfrontières de fret ferroviaire par trains-blocs sur certains corridors ferroviaires essentiels de l’UE.
Les trains-blocs sont des trains qui acheminent des marchandises d’un site, tel que le site de production du vendeur, vers un autre site, tel qu’un entrepôt, sans remaniement ni arrêt intermédiaire, précise la même source.
« Le transport ferroviaire de fret est vital pour un modèle d’économie durable. Une concurrence loyale est importante pour que les consommateurs puissent bénéficier de l’offre la plus avantageuse lorsqu’ils utilisent des transports durables. Une entente entre des opérateurs clés proposant des services de transport de fret sur des corridors ferroviaires essentiels dans l’UE va fondamentalement à l’encontre d’un tel objectif », a souligné Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, citée dans le communiqué.
Il est ressorti de l’enquête de la Commission que les trois entreprises ferroviaires se sont coordonnées en échangeant des informations collusoires sur les appels d’offres concurrentielles des clients et s’étaient mutuellement communiqué des offres plus élevées afin de protéger leurs activités respectives. « Les entreprises ont donc participé à un système de répartition de la clientèle, ce qu’interdisent les règles de l’UE en matière de concurrence », relève l’exécutif européen.
Pour fixer le niveau des amendes, ajoute-t-on, la Commission a notamment tenu compte de la valeur des ventes réalisées par les participants à l’entente pour les services en question dans l’UE en 2013 (dernière année complète de l’infraction), de la gravité et de la portée géographique de l’infraction et de la durée de la participation de chaque entreprise à celle-ci.
