Suivi
Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a défendu les mesures mises en place concernant l’octroi de licences pour les professionnels de divers secteurs, en affirmant que la plateforme « Licences » constitue un outil efficace pour mettre en œuvre les compétences des présidents des conseils municipaux en matière de délivrance de licences d’exploitation, qui relèvent de leurs prérogatives légales.
Laftit a précisé, dans une réponse écrite à une question posée par le député Mahmoud Abba du groupe socialiste – opposition fédérale, que les licences concernées englobent des activités commerciales, industrielles et artisanales pouvant avoir un impact sur la santé publique, l’hygiène, la sécurité routière, l’ordre public ou l’environnement, conformément aux dispositions de l’article 100 de la loi organique n° 113.14 relative aux collectivités.
Le ministre a indiqué que la plateforme numérique « Licences » intègre toutes les décisions réglementaires municipales approuvées concernant les activités non organisées, ainsi que les documents requis et la procédure administrative à suivre pour obtenir les autorisations.
Répondant aux critiques formulées à l’encontre de la plateforme au sujet des prétendues « conditions décourageantes », Laftit a expliqué que les décisions administratives relatives aux établissements classés de deuxième et troisième catégories sont soumises au principe du « silence de l’administration équivaut à une approbation », ce qui reflète un simplification des procédures.
Le ministre a également souligné que la plateforme comprend des outils d’explication facilitant la compréhension de son utilisation par les usagers, ainsi qu’une fonctionnalité de « simulateur de procédures » qui indique les documents et les étapes nécessaires pour obtenir les licences.
Laftit a révélé que le ministère de l’Intérieur, par le biais de la Direction générale des collectivités territoriales, accompagne les collectivités locales en organisant des sessions de formation pour les présidents et les cadres administratifs et techniques, en réservant une commission centrale pour traiter les problèmes juridiques et procéduraux liés.
Le ministre a conclu en affirmant qu’il existe des tickets de soutien quotidiens – jusqu’à 100 tickets – permettant aux centres d’appel d’interagir avec les usagers et de les aider via la plateforme grâce à un système de prise de rendez-vous, dans le but de renforcer la communication et améliorer la qualité des services offerts.
