La Commission irlandaise de protection des données a infligé une amende record de 530 millions d’euros à la plateforme TikTok pour avoir violé les règles de confidentialité concernant le transfert des données des utilisateurs européens vers la Chine. Cette décision constitue l’une des plus grandes sanctions infligées aux entreprises technologiques mondiales en raison de violations des lois européennes sur la protection des données.
Selon Graham Doyle, le commissaire adjoint de la Commission irlandaise de protection des données, cette pénalité a été appliquée après que les enquêtes ont révélé que « les données des utilisateurs européens étaient transférées en Chine », où des employés du siège mondial de l’entreprise pouvaient y accéder à distance. Il a précisé que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne exige que le même niveau de protection que celui en vigueur dans les États membres soit garanti lors du transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l’Union.
Doyle a ajouté que « les transferts de données personnelles effectués par TikTok vers la Chine violaient le RGPD, car l’entreprise n’a pas réussi à vérifier, garantir et prouver que les données personnelles des utilisateurs de l’Espace économique européen, accessibles à distance par des employés en Chine, bénéficiaient d’un niveau de protection équivalent à celui existant au sein de l’Union européenne. »
La Commission irlandaise a également souligné dans sa décision que TikTok avait fourni des « informations mensongères » lors de l’enquête. Au départ, la société avait informé le régulateur qu’elle « ne stockait pas les données des utilisateurs européens sur des serveurs situés en Chine », mais la position a changé le mois dernier lorsque la société a informé les enquêteurs d’un problème découvert en février, indiquant que des données « limitées » d’utilisateurs étaient « effectivement stockées sur des serveurs en Chine », contrairement aux preuves avancées auparavant.
La Commission irlandaise a ordonné à TikTok de rendre son traitement des données des utilisateurs conforme aux réglementations européennes dans un délai de six mois. La décision comporte également un ordre de suspension des transferts de données vers la Chine si le traitement n’est pas mis en conformité dans ce laps de temps. Bien que cette amende soit significative, elle reste inférieure à celle de 1,2 milliard d’euros infligée à Meta et aux 746 millions d’euros imposés à Amazon.
