Le Conseil du gouvernement discutera des réformes législatives et d’accords internationaux jeudi prochain
Il est prévu que jeudi prochain, un Conseil du gouvernement se tienne sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, afin de débattre d’un certain nombre de textes juridiques et réglementaires ainsi que d’accords de coopération.
Un communiqué de la présidence du gouvernement a indiqué que le Conseil commencera ses travaux par l’examen de deux projets de loi. Le premier concerne l’approbation d’un décret-loi pour modifier la loi fondatrice de l’Agence nationale des eaux et forêts, et le second porte sur le complément de la loi relative à la réforme des centres régionaux d’investissement et à la création de comités régionaux unifiés d’investissement.
Le programme du Conseil se poursuivra par l’étude de deux projets de décrets. Le premier vise à établir des mesures réglementaires en faveur des ingénieurs et architectes au ministère de la Justice, tandis que le second propose des modifications au décret définissant les attributions des établissements universitaires et des filières de l’enseignement supérieur ainsi que des diplômes nationaux correspondants.
Le Conseil se penchera ensuite sur un accord bilatéral concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Royaume du Maroc et la République du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, accompagné d’un projet de loi pour l’approbation de cet accord.
Enfin, le Conseil conclura ses travaux par l’examen d’un ensemble de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
