Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire présidée par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, une série de projets de lois ainsi qu’un accord international concernant le secteur de l’aviation civile, dans le cadre de l’article 92 de la Constitution.
Le Conseil a d’abord validé le projet de loi n° 29.24 relatif à la création de l’Agence nationale de protection de l’enfance et de centres de protection de l’enfance, un texte présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes législatives et institutionnelles visant à protéger les droits de l’enfant et à garantir un encadrement adéquat, avec la création d’une agence nationale indépendante pour mettre en œuvre la politique de l’État dans ce domaine.
Le Conseil a également adopté le projet de décret n° 2.24.393, qui vise à adapter le Code de la route aux évolutions technologiques et à l’apparition de nouveaux moyens de transport, en intégrant des concepts modernes comme les véhicules de transport personnel motorisés et les vélos à assistance électrique, tout en définissant les normes de sécurité les concernant. Cela renforce la protection des usagers de la route et contribue à la modernisation des systèmes de surveillance et de gestion routière.
En outre, le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.25.438 portant création de l’Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques, en tant qu’établissement d’enseignement supérieur dans les domaines de la musique et des arts. Cet institut vise à renforcer la formation académique et technique dans divers styles musicaux marocains et internationaux, ainsi qu’à développer la pratique chorégraphique tant sur le plan théorique que pratique.
Le Conseil a également donné son accord au projet de décret n° 2.25.514, qui concerne l’élargissement des compétences du ministère de l’Économie et des Finances, en adéquation avec les mises à jour administratives et organisationnelles que connaît ce ministère dans la gestion des affaires économiques et financières du royaume.
Les travaux du Conseil se sont terminés par un examen d’un accord international dans le domaine de l’aviation, relatif aux services aériens entre le Maroc et la Côte d’Ivoire, signé à Laâyoune le 17 janvier 2025, ainsi qu’un projet de loi n° 12.25 approuvant cet accord, pour renforcer les partenariats bilatéraux entre les deux pays dans les domaines du transport et des échanges commerciaux.
Cette réunion témoigne de l’engagement du gouvernement à moderniser le cadre législatif national et à répondre aux transformations économiques, sociales et culturelles que connaît le Maroc, en harmonie avec ses grandes orientations de développement.
