Abdelatif Zaghnoun, directeur général de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi de l’efficacité des performances des établissements et entreprises publics, a révélé les avancées dans le processus de transformation des établissements publics à caractère commercial en sociétés anonymes, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi cadre n° 50.21 et de la loi n° 82.20.
Zaghnoun a souligné, lors d’une réunion de la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, que l’agence accompagne les ministères et les établissements concernés dans la mise en œuvre de ce processus, afin d’améliorer la gouvernance, de renforcer l’efficacité des performances et de valoriser les actifs publics.
Il a présenté aux membres de la commission un bilan des projets relatifs à la transformation, signalant la présence de projets de lois au niveau de la Secrétairerie générale du gouvernement, concernant l’Office national des hydrocarbures et des mines, l’Office national des aéroports, et l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale.
Les projets dont la rédaction est achevée et qui sont actuellement en discussion incluent l’Office national de la pêche, l’Agence MAP, le laboratoire officiel des analyses et recherches chimiques, ainsi que l’Agence nationale des ports.
Zaghnoun a également mentionné d’autres projets de lois en phase de préparation finale, y compris ceux relatifs au Fonds d’équipement communal et à l’Agence de réhabilitation des rives de l’Oued Abir Raqraq, ainsi que des études de positionnement stratégique en cours concernant l’Office national de l’électricité et de l’eau potable et l’Agence de la zone de la lagune de Marchika.
Il a appelé à mobiliser toutes les parties prenantes pour réussir ce processus, notant que l’agence a reçu depuis avril 2023, 95 demandes d’avis concernant les opérations du portefeuille public, dont 78 ont été acceptées, tandis que 7 ont été refusées et 10 sont encore à l’étude.
Zaghnoun a précisé que les avis traités se répartissent en 47 avis dans le secteur financier, 25 dans les infrastructures, 17 dans le secteur de l’énergie, et 6 concernant le développement territorial, les médias et d’autres secteurs.
Concernant les chantiers de réorganisation, Zaghnoun a fait état de l’avancement du processus de restructuration du secteur audiovisuel avec la création d’un pôle public, qui comprend la transformation de la chaîne « Medi 1 TV » et de la radio « Medi 1 » en sociétés filiales de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision d’ici 2024, ainsi que la transformation de « Soread 2M » en société filiale, un processus restant en cours.
Il a ajouté que les entretiens diagnostiques avec les parties concernées continuent et qu’il est prévu de finaliser l’étude dans six mois, après la tenue de la première réunion du comité de pilotage du projet le 9 mai 2025.
Dans le secteur de l’énergie, Zaghnoun a fait état des avancées dans la révision de la convention tripartite entre l’État, l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, et l’Agence marocaine de l’énergie durable, visant à moderniser les conditions techniques et commerciales pour la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables, d’accélérer le transfert des infrastructures de production vers l’agence et d’assurer la durabilité des modèles économiques.
Il a également indiqué que les travaux de restructuration concernent également l’Office national des chemins de fer, La Poste du Maroc, la Société nationale des autoroutes et le Groupe Al Omrane, où des plans de financement et des protocoles d’accord ont été élaborés, tout en travaillant sur des stratégies pour accroître les profits transférés au Trésor public.
