Une cour d’appel fédérale a statué, ce vendredi 29 août, qu’une grande partie des droits de douane imposés par l’administration du président américain Donald Trump n’est pas conforme à la loi, tout en maintenant leur application temporaire en attendant une décision de la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays.
Cette nouvelle décision confirme un jugement préliminaire antérieur et souligne que l’imposition de taxes sur les importations étrangères de manière générale, sans cibler des secteurs spécifiques, dépasse les prérogatives conférées au président en état d’urgence nationale. Cependant, il a été décidé de suspendre l’application de ce jugement jusqu’au 14 octobre, maintenant ainsi les droits de douane contestés en vigueur.
Trump, qui a réagi à la décision via sa plateforme « Truth Social », a insisté sur le fait que « tous les droits de douane restent en place » et seront utilisés « pour servir le pays ». Il a qualifié le jugement de la cour d’appel de « fortement biaisé », avertissant que l’annulation des droits de douane serait « une catastrophe totale » pour les États-Unis.
Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, Trump a imposé plusieurs vagues de droits de douane variant de 10 % à 50 % selon le type de produits et leur pays d’origine. À noter que les mesures contestées diffèrent des droits applicables à des secteurs spécifiques tels que l’automobile, l’acier, l’aluminium et le cuivre.
