Le conseil de gouvernement se réunira le jeudi prochain pour examiner des projets de lois et des décrets importants.
Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, le Chef du gouvernement, tiendra une session importante le jeudi prochain pour discuter d’un certain nombre de questions et de sujets liés au développement des législations et des politiques publiques.
Selon un communiqué du Bureau du Chef du gouvernement, le Conseil commencera par examiner un projet de loi visant à modifier et à compléter la loi sur les lotissements, les groupes de logements et la division des biens immobiliers. Ensuite, l’ordre du jour comprendra l’étude de trois projets de décrets, le premier portant sur la définition des compétences et l’organisation du ministère de la Santé et de la Protection sociale. Le second aborde les compensations prévues pour les étudiants en médecine, pharmacie et dentisterie stagiaires, tandis que le troisième concerne la modification du décret royal relatif au statut des internes dans les hôpitaux de santé publique.
Enfin, le Conseil examinera des propositions de nominations à des postes élevés selon les dispositions de l’article 92 de la Constitution. Après cela, le gouvernement tiendra une réunion spéciale pour étudier d’autres propositions de lois.
