Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi 27 novembre 2025 à Rabat, le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure civile, lors d’une séance consacrée à l’examen de projets de lois importants.
Selon l’Agence Maghreb Arabe Presse, ce projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, vise à développer les procédures judiciaires civiles et à simplifier les démarches légales afin d’améliorer l’efficacité du système judiciaire et de garantir les droits des parties.
L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour moderniser le cadre légal marocain et s’adapter aux évolutions judiciaires, garantissant ainsi une résolution rapide des affaires civiles et l’amélioration des services fournis aux citoyens dans les tribunaux.
La prochaine étape consiste à soumettre le projet au Parlement pour discussion et adoption avant son entrée en vigueur, conformément aux procédures légales en vigueur.
