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La ministre de l’Intérieur a présenté, hier jeudi, une nouvelle rédaction de l’article 51 bis du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants, dans une tentative d’apaiser le débat suscité par les contenus de la deuxième phrase de cet article lors de sa discussion en commission intérieure à la Chambre des représentants.
La rédaction initiale stipulait des peines d’emprisonnement allant de deux à cinq ans, ainsi que des amendes variant de 50 000 à 100 000 dirhams, pour quiconque participerait, par tout moyen, y compris les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion ouverte, les outils d’intelligence artificielle, ou les applications et systèmes informatiques, à la diffusion de rumeurs ou de fausses informations visant à remettre en question la validité des élections.
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a proposé une formulation alternative qui précise que « seront punis de la même peine ceux qui, par tout moyen numérique, créent un contenu basé sur des informations fausses ou trompeuses dans le but de porter atteinte à l’intégrité et à la véracité du processus électoral. »
Laftit a indiqué que l’objectif de cette modification est de protéger les candidats des préjudices pouvant découler de contenus falsifiés, en particulier face à l’évolution rapide des outils d’intelligence artificielle et des réseaux sociaux, soulignant la nécessité d’un cadre juridique spécifique garantissant cette protection sans recourir au code pénal ou à la loi sur la presse et l’édition.
Le ministre a également insisté sur le fait que ce texte ne vise pas les critiques politiques ou journalistiques, ayant pris soin de préciser que la liberté d’expression est garantie. Il a expliqué que le problème réside dans la capacité technique accessible à tous, y compris aux mineurs, de produire des vidéos et des images falsifiées pouvant causer des troubles lors du processus électoral.
Il a ajouté que la propagation de contenus mensongers, tels que des vidéos de bureaux de vote en feu ou où des actes de violence se dérouleraient sans fondement, impose l’établissement de mesures préventives pour éviter la diffusion de telles allégations.
Laftit a réaffirmé que le principal objectif de cet article est de protéger l’intégrité du vote contre toute intervention numérique trompeuse, considérant qu’une absence d’intervention législative pourrait placer le pays face à des défis futurs difficiles à gérer dans un contexte de progression rapide des technologies numériques.
