Akhannouch délègue à la ministre des Finances les prérogatives d’emprunt intérieur et extérieur et de gestion de la dette pour 2026
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a, immédiatement après la publication de la loi de finances pour l’année 2026 dans le Bulletin officiel, délégué à la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, les prerogatives d’emprunt intérieur et extérieur, ainsi que la gestion des instruments de financement et le remboursement de la dette extérieure.
Cette délégation a été faite à travers trois décrets publiés dans le dernier numéro du Bulletin officiel numéro 7465, concernant les emprunts intérieurs, les financements extérieurs et la conclusion de contrats d’emprunt destinés au refinancement de la dette extérieure à des conditions moins onéreuses, ainsi que des accords de couverture contre les risques de taux d’intérêt et d’échange.
Selon le décret numéro 2.25.851 daté du 15 décembre 2025, la ministre de l’Économie et des Finances a reçu l’autorité de définir les modalités d’émission des emprunts intérieurs, et de recourir aux différents instruments financiers pour couvrir les besoins de la trésorerie pour l’année financière 2026. Elle est également habilitée, ou une personne qu’elle désigne, à émettre ces emprunts et à réaliser des opérations de remboursement, d’échange et de conservation des titres de la trésorerie, ainsi qu’à utiliser des instruments financiers connexes.
Quant au décret numéro 2.25.852 relatif aux financements extérieurs, il confère à la ministre des Finances le pouvoir de conclure des accords de coopération financière et des emprunts extérieurs au nom du gouvernement du Royaume durant l’année 2026, que ce soit avec des gouvernements étrangers ou des institutions internationales. Cela inclut également l’émission d’emprunts sur les marchés financiers internationaux ou le recours à des instruments de financement alternatifs. La délégation comprend également la signature d’accords et de contrats de garantie avec des parties étrangères et internationales.
Dans le même contexte, le décret numéro 2.25.853 autorise la ministre à conclure des emprunts extérieurs destinés au remboursement anticipé des dettes à coût élevé, et à utiliser des instruments financiers visant à réduire la charge du service de la dette. La délégation comprend également la conclusion de contrats pour l’échange de devises étrangères et de taux d’intérêt, ainsi que l’adoption de mécanismes financiers garantissant la stabilité du coût de la dette publique.
