Suivi
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a dévoilé des informations détaillées concernant le projet de loi d’intégration du Fonds national des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) dans le Fonds national de sécurité sociale (CNSS). Il a insisté sur le fait que l’objectif principal de cette démarche est de harmoniser la gestion administrative des systèmes, tout en préservant l’identité et les acquis des secteurs public et privé.
Durant une réunion de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, consacrée à l’examen du projet de loi n° 54.23, qui vise à modifier et compléter la loi n° 65.00 relative à l’assurance maladie obligatoire, le ministre a précisé que le projet se concentre sur le transfert des compétences liées à l’assurance maladie obligatoire de CNOPS vers le CNSS. Ce transfert vise à renforcer l’efficacité de la gestion tout en garantissant la durabilité des deux systèmes financier et administratif.
Le ministre a souligné que cette initiative ne signifie pas, à ce stade, une fusion de tous les systèmes d’assurance en un seul, en précisant que toute avancée dans ce sens dépendra d’études approfondies garantissant la viabilité financière et technique de l’ensemble.
Tahraoui a également indiqué que le projet prévoit l’annulation du régime spécifique pour les étudiants, tout en conservant leur droit à l’assurance maladie obligatoire durant une phase de transition. De plus, il est proposé d’étendre l’âge de couverture des enfants non mariés jusqu’à 30 ans, à l’exception des étudiants des établissements d’enseignement traditionnel sous l’égide de l’Université Al Quaraouiyine, afin d’éviter les doublons et d’assurer l’égalité des droits.
En outre, les étudiants étrangers inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle, qu’ils soient publics ou privés, pourront bénéficier du nouveau système, à condition de ne pas être affiliés à un autre régime d’assurance.
Le ministre a évoqué le rôle historique des mutuelles dans la gestion de l’assurance maladie obligatoire, en affirmant que les accords concluent entre elles et le CNOPS resteront en vigueur pendant la période de transition, tout en précisant que ce rôle pourrait être développé à l’avenir à la lumière des études que le ministère effectuera, visant à renforcer l’intégration des systèmes et à améliorer la qualité des soins de santé.
Le ministre a insisté sur l’objectif du projet d’améliorer la durabilité financière des systèmes d’assurance, relevant que le déficit actuel résulte d’un déséquilibre entre le volume des cotisations et le coût de la couverture santé. L’harmonisation de la gestion permettra de renforcer les mécanismes de contrôle, de rationaliser les ressources et de développer les systèmes de prestation et d’assurance, sans porter atteinte aux droits des employés et des bénéficiaires.
Tahraoui a confirmé que ce projet représente une phase transitoire dans le processus de réforme du système d’assurance au Maroc, basée sur l’utilisation des technologies, le développement des systèmes d’information et la mise en œuvre des organes de contrôle afin d’assurer une supervision efficace des secteurs public et privé, renforçant ainsi l’efficacité du système et protégeant les droits des citoyens.
En conclusion, il a affirmé que le projet de loi vise à renforcer l’efficacité de l’assurance maladie obligatoire, en unifiant la gestion sans fusion immédiate des systèmes, tout en préservant les acquis et en garantissant la durabilité du système à long terme. Il a précisé que la mise en œuvre de ces réformes se fera progressivement, accompagnée d’études techniques visant à assurer leur succès et à protéger l’intérêt public ainsi que la qualité des services de santé.
