La ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, a affirmé que le projet de loi n° 56.24 visant à transformer l’Office national des hydrocarbures et des mines en société anonyme constitue une réforme importante qui vise à repositionner l’office de manière optimale dans l’économie nationale et à renforcer sa place dans la chaîne de valeur de ses activités.
Leila Benali a souligné, lors d’une séance législative à la Chambre des représentants, dédiée à l’examen et à l’approbation du projet de loi, que celui-ci revêt une importance particulière, notamment après l’exposé présenté par le président de la Cour des comptes, qui contenait des données et des évaluations sur la situation du secteur et l’impact du cadre institutionnel actuel sur plusieurs projets.
La ministre a précisé que le secteur du gaz naturel et les infrastructures qui lui sont associées ont connu des retards dans la mise en œuvre de certains chantiers et projets, soulignant que l’une des raisons en est la multiplicité des craintes et des questions liées au cadre institutionnel, comme l’a précisé l’exposé du président de la Cour des comptes, qui a mis en avant les risques liés à la perception et à la diffusion des informations, ainsi que la peur ou la menace qui pèse sur certains acteurs privés et publics dans les domaines de l’énergie et des mines.
Elle a ajouté que ces acteurs expriment leurs inquiétudes quant aux conflits d’intérêts, à l’entrelacement des intérêts, et à l’absence de neutralité concurrentielle de certaines entreprises publiques, en plus de la crainte de situations de monopole qui pourraient aboutir, en fin de compte, à des prix prohibitifs pour les Marocains et pour le tissu économique national, mais aussi à une entrave à l’accès aux technologies modernes et propres, et à une inhibition du processus de transition énergétique.
Dans ce contexte, Leila Benali a évoqué les points soulevés dans le discours royal à l’occasion de la fête du trône, prononcé le 29 juillet 2020, dans lequel Sa Majesté avait appelé à accélérer le lancement d’une réforme en profondeur du secteur public et à remédier aux déséquilibres structurels dont souffrent les institutions et les entreprises publiques.
Elle a affirmé que le projet de loi soumis à la Chambre des représentants, concernant la transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines en société anonyme, s’inscrit dans cette vision royale, et vise à repositionner l’office de manière plus efficace dans l’économie nationale, renforçant ainsi sa place dans la chaîne de valeur des activités qui lui sont attribuées, en améliorant sa gouvernance et en augmentant son efficacité et sa productivité, afin qu’il puisse jouer son rôle en tant qu’acteur du développement social et économique à l’échelle nationale.
La responsable gouvernementale a souligné que l’approbation de ce projet signifie, en même temps, un vote en faveur de prix raisonnables pour l’énergie et les minéraux pour les Marocains et le tissu économique national, ainsi qu’un vote contre le chômage, en particulier dans les secteurs économiques qui ont du mal à accéder à une énergie compétitive, y compris le gaz naturel, précisant que l’absence de solutions efficaces dans ce domaine pourrait entraîner la perte d’emplois et des répercussions sociales touchant les familles.
Leila Benali a insisté sur le fait que ce projet représente également un vote contre les conflits d’intérêts et le monopole, ainsi qu’un vote en faveur de la souveraineté énergétique et minérale du royaume, renforçant la capacité de l’État marocain à disposer de mécanismes efficaces d’intervention dans ce domaine.
