Suivi
La présidence du parquet a souligné l’importance de respecter les règles légales et les droits des personnes interrogées lors de leur présentation devant le ministère public, considérant cette étape comme un maillon essentiel pour garantir des procès équitables et protéger les droits et libertés.
Dans une circulaire adressée au procureur général près la Cour de cassation ainsi qu’aux procureurs du roi près les cours d’appel et les tribunaux de première instance, la présidence a insisté sur le rôle crucial des magistrats du parquet dans le traitement des suspects, précisant que l’interrogatoire constitue le premier contact direct avec la justice. Il est donc impératif de trouver un équilibre entre les droits des suspects et ceux des victimes ainsi que de la société.
La circulaire a indiqué que la loi n° 03.23, modifiant le code de procédure pénale, a introduit des modifications essentielles aux articles sur l’interrogatoire et a ajouté de nouveaux articles afin de renforcer les garanties juridiques des suspects et d’améliorer leur droit de défense. Dans ce cadre, la présidence a encouragé à s’assurer que chaque suspect bénéficie de l’ensemble de ses droits, notamment le droit de garder le silence, le droit de consulter un avocat, ainsi que la garantie de la sécurité des procès-verbaux et des conditions de garde ou de détention provisoire. Elle a également insisté sur la nécessité d’interroger les suspects après avoir confirmé leur identité et les avoir informés de leurs droits, tout en offrant, si nécessaire, l’assistance d’un interprète et en maintenant un traitement humain, en particulier envers les enfants et les victimes des groupes vulnérables, avec rédaction de procès-verbaux complets justifiant les décisions prises et en procédant à un examen médical lorsque cela s’avère nécessaire.
La présidence a précisé l’importance de prendre la décision appropriée concernant le suspect, en tenant compte de la personnalité de l’accusé et de la gravité du délit, et en visant à activer les alternatives à l’action publique telles que la conciliation pénale et la surveillance judiciaire, tout en prenant en compte la présomption d’innocence et le caractère exceptionnel de la détention provisoire. Elle a également appelé à organiser efficacement le processus de présentation des suspects, à rationaliser leur présentation en liberté ou en détention provisoire, et à garantir des conditions adéquates lors de la rétention, en séparant les mineurs des adultes, tout en exploitant efficacement le temps judiciaire pour éviter les retards dans le renvoi des affaires aux instances compétentes.
La présidence du parquet a réaffirmé que l’objectif de ces directives est de renforcer l’image du parquet auprès des parties en litige, d’assurer les droits de la défense et d’instaurer la protection constitutionnelle des droits et libertés, exhortant tous les juges à respecter rigoureusement ces normes et à appliquer correctement la loi, en se référant à la présidence en cas de difficulté d’exécution.
