Wahbi appelle à encadrer les experts judiciaires tout en garantissant leur indépendance
Abdelatif Wahbi a affirmé que le dossier des experts judiciaires constitue l’un des problèmes les plus graves au sein du système judiciaire marocain, en raison du rôle crucial qu’ils jouent dans les affaires soumises aux tribunaux, au point d’influencer indirectement la formulation des jugements.
Lors d’une réunion de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, le responsable gouvernemental a précisé que la problématique découle de la nature du travail du juge, qui n’est pas spécialisé dans les aspects techniques, ce qui nécessite le recours à des expertises pour fonder une conviction basée sur des données précises. Toutefois, ce rôle confère aux experts une grande influence, ce qui, selon Wahbi, nécessite de les soumettre à un encadrement sous une autorité structurée, critiquant ce qu’il considère comme une complaisance de la part du ministère public à leur égard.
Le ministre a insisté sur le fait que la complexité de ce dossier fait des experts l’un des principaux défis auxquels le système judiciaire est confronté. Il a souligné que l’enjeu réside dans la recherche d’un équilibre entre la régulation de leur travail et le respect de leur indépendance. Il a indiqué que le principe d’indépendance ne contredisait pas la nécessité de réguler, en affirmant que toutes les professions judiciaires, y compris celle d’avocat, restent libres d’exercer mais doivent opérer dans un cadre légal organisé.
Wahbi a également noté que la question soulève à la fois des problématiques éthiques et juridiques, admettant qu’il est difficile de trouver des solutions claires, en déclarant : « Ils m’ont mis dans l’impasse ».
Dans un autre registre, il a évoqué une discussion antérieure avec Mohamed Abdennabaoui sur la possibilité de recruter des juges ayant des compétences techniques, comme en ingénierie, avec une formation judiciaire, dans le but de renforcer la compétence du système judiciaire face aux affaires techniques et de réduire l’influence des experts.
Il a aussi abordé des consultations avec le ministère de l’Économie et des Finances concernant la question de l’évaluation des biens immobiliers par des experts, malgré l’existence de registres officiels dans les administrations publiques qui pourraient contribuer à cette opération, ce qui soulève des questions sur les limites et la précision de l’expertise.
