Hier, mercredi, à Rabat, se sont clôturées les activités de la conférence nationale sur « La gestion des litiges de l’État et sa prévention, une approche pour préserver la légitimité, la stabilité des investissements et rationaliser les dépenses publiques », organisée par l’Agence judiciaire du Royaume pendant deux jours, avec une série de recommandations stratégiques visant à améliorer l’administration, protéger les fonds publics et renforcer la gouvernance légale.
Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de la gestion des litiges de l’État selon une approche proactive basée sur la protection et la vigilance, ainsi que sur l’évaluation des performances, afin de garantir la protection des fonds publics, d’améliorer l’environnement d’investissement et de renforcer la confiance des citoyens dans les services publics.
Les participants ont appelé à établir un équilibre délicat entre la continuité du service public et le maintien des équilibres financiers d’une part, et la protection des droits des citoyens et la garantie de leur droit d’accès à la justice d’autre part, tout en veillant à préserver les acquis des droits au sein du Royaume.
Dans ce même cadre, la conférence a été couronnée par la présentation des rapports finaux qui ont souligné l’importance d’adopter une stratégie nationale globale pour renforcer la gouvernance légale, améliorer l’administration et rationaliser les dépenses publiques, ce qui contribue à améliorer l’environnement des affaires et à renforcer la stabilité des investissements dans le Royaume.
Pour sa part, le procureur judiciaire du Royaume, Abdelrahman El Mattouni, a affirmé que la conférence a abouti à un ensemble de recommandations principales, se déclinant en 43 mesures exécutives concrètes, soulignant que « ces résultats sont le fruit d’un effort collectif impliquant différents partenaires des secteurs gouvernementaux, du pouvoir judiciaire, du parlement, des institutions constitutionnelles, ainsi que des collectivités locales ».
El Mattouni a indiqué dans une déclaration à la presse que « les recommandations émises représentent une feuille de route intégrée pour améliorer la gestion des litiges de l’État et les prévenir, visant à améliorer le service public, à adapter le fonctionnement de l’administration aux normes légales, à préserver les fonds publics, à rationaliser les dépenses et à maintenir les équilibres financiers de l’État », notant que « cette conférence traite de l’une des problématiques centrales dans le système de gestion publique ».
Il convient de souligner que les quatre sessions de la conférence et ses ateliers spécialisés se sont concentrés sur des questions essentielles, notamment l’élaboration d’une stratégie nationale pour la gestion des litiges de l’État, l’apprentissage des expériences comparatives, le développement du cadre légal pour les missions de défense des personnes de droit public, ainsi que l’importance de la gestion préventive des risques juridiques et financiers. Les ateliers spécialisés ont également abordé les problématiques des litiges immobiliers, de l’exécution des jugements, de la récupération des fonds publics, ainsi que le rôle de la bonne gouvernance et de la numérisation dans l’amélioration de la gestion des litiges.
