Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 20.25 visant à ratifier le décret-loi n° 2.25.302, émis le 5 Choual 1446 (4 avril 2025), portant modification de la loi n° 52.20 relative à la création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Le projet a été présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et forêts, Ahmed Bouaari, lors des travaux du Conseil tenus à Rabat.
Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a confirmé lors d’une conférence de presse qui a suivi le Conseil que le projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’achèvement des procédures législatives prévues à l’article 81 de la Constitution, qui permet au gouvernement de prendre des décrets-lois en cas d’urgence, ceux-ci étant ensuite présentés au Parlement pour approbation.
Il a expliqué que le gouvernement a émis le décret-loi mentionné le 4 avril 2025, après avoir obtenu l’approbation des deux commissions concernées à la Chambre des représentants et au Conseil des conseillers, et qu’il a été publié au Bulletin officiel n° 7393 en date du 7 avril 2025.
Cet amendement vise à accompagner les évolutions liées à l’organisation et à la gestion du secteur des eaux et forêts, ainsi qu’à renforcer la gouvernance de cette institution publique vitale, qui joue un rôle central dans la protection et la gestion des ressources naturelles du Royaume.
