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Politique
mercredi 6 août 2025 - 13:09

La ministre Fattah : Le domaine privé de l’État a doublé pour atteindre 9,3 millions d’hectares grâce à d’importantes réformes foncières.

فتاح
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La ministre Fatah : Le patrimoine immobilier de l’État a doublé pour atteindre 9,3 millions d’hectares grâce à des réformes foncières larges

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fatah, a annoncé que le patrimoine immobilier de l’État (propriété privée) est passé de 4,2 millions d’hectares en 2023 à environ 9,3 millions d’hectares d’ici fin juin 2025, grâce à un ensemble de mesures prises par le ministère via la Direction des biens de l’État, visant à restructurer le patrimoine immobilier et à assurer sa protection légale.

Dans sa réponse à une question écrite concernant l’accès des entreprises au financement et à l’immobilier, la ministre a précisé que ces mesures comprenaient la facilitation des opérations de conservation et l’attribution de propriétés à des investissements, ainsi que l’élaboration d’un nouveau projet de loi pour définir de manière cohérente la propriété privée de l’État, simplifiant et modernisant ainsi ses règles juridiques. Ce projet vise à regrouper les lois éparses dans un cadre juridique clair, permettant à l’État d’exercer son droit de préemption sur les biens d’intérêt stratégique, tout en respectant les droits des propriétaires et le principe de l’utilité publique.

Le ministère a signé plusieurs accords de partenariat avec des institutions publiques et semi-publiques, notamment la Direction des affaires rurales, le ministère de l’Équipement et de l’Eau, et le groupe d’aménagement Al Omrane, afin de renforcer le patrimoine immobilier en transformant les propriétés d’intérêt public qui ont perdu ce statut en propriété privée de l’État, et de les exploiter dans des projets de développement.

La ministre a déclaré que le projet de conservation des biens est une priorité stratégique pour garantir la protection juridique de l’immobilier et sa valorisation, soulignant la signature d’accords avec l’Agence nationale de la conservation foncière et des bureaux spécialisés dans le topographie, ce qui a permis de cartographier environ 2,77 millions d’hectares d’ici juin 2025, réduisant la part des propriétés non conservées à moins de 0,02 % de l’ensemble du patrimoine immobilier.

Cet effort foncier a également concerné les régions du sud du Royaume, où les opérations de conservation ont été accélérées et les ressources nécessaires à la réalisation de projets stratégiques ont été mises à disposition, contribuant ainsi à doubler la taille de la propriété privée de l’État en moins de deux ans, renforçant la capacité de l’État à répondre aux exigences du développement et à stimuler l’investissement.

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