Suivi
Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi, un ensemble de projets de textes législatifs relatifs à l’investissement, à la simplification des procédures administratives et au renouvellement des licences de communications par satellite, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.
Dans le domaine de l’investissement, le Conseil a validé un projet de décret modifiant le décret relatif à la création de zones de libre-échange dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau au nom du ministre de l’Industrie et du Commerce. Cette modification vise à réviser les dispositions liées à la zone d’accélération industrielle de Cours Mohammedia afin de répondre aux besoins des investisseurs et de renforcer l’attractivité du Maroc dans le cadre des échanges maritimes internationaux, en particulier autour du port de Tanger Med.
Le Conseil a également validé un projet de décret visant à modifier et compléter le décret relatif à l’application du statut des crèches privées, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi sur la simplification des procédures et des démarches administratives. Il a pour objectif de simplifier et de numériser les démarches nécessaires pour obtenir et renouveler les licences d’ouverture et d’exploitation des crèches, ainsi que de faciliter les procédures d’extension ou de modifications de ces établissements.
Dans le secteur des télécommunications, le Conseil a validé un projet de décret portant sur le renouvellement de la licence accordée à la société Cimecom S.A pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de communications par satellite de type VSAT, après approbation de l’Agence nationale de régulation des télécommunications pour une durée supplémentaire de cinq ans, à compter du 15 février 2026, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Ce projet a été présenté par la ministre déléguée auprès du Président du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration.
Ces mesures s’inscrivent dans les efforts du gouvernement pour renforcer l’investissement, faciliter les démarches d’affaires et garantir la continuité des services essentiels dans les domaines des télécommunications et de l’éducation.
