Les députés adoptent à la majorité la loi sur la normalisation, la certification et l’accréditation.
Suivi Le Conseil des députés a voté majoritairement en faveur du projet de loi n° 75.24, qui modifie la loi ...
Suivi Le Conseil des députés a voté majoritairement en faveur du projet de loi n° 75.24, qui modifie la loi ...