Suivi
Le Conseil des députés a voté majoritairement en faveur du projet de loi n° 75.24, qui modifie la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, lors d’une session législative tenue lundi soir.
Le projet de loi, dont le contenu a été présenté par le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, Omar Hajira, a reçu l’approbation de 105 députés, tandis que 45 députés se sont opposés à sa promulgation.
Dans son exposé, Hajira a souligné que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’exécution des engagements internationaux du Royaume du Maroc en matière de réduction des émissions de carbone, et vise à renforcer la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés internationaux.
Le responsable gouvernemental a affirmé que les gaz à effet de serre, en particulier le carbone, suscitent un intérêt croissant auprès des partenaires économiques et de la société civile, en raison de leur lien direct avec les changements climatiques qui affectent notre planète. Il a ajouté que pour cette raison, divers acteurs, notamment les autorités gouvernementales, prennent des mesures législatives et régionales pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Hajira a également précisé qu’en plus de leur impact direct sur les changements climatiques, ces gaz peuvent représenter un fardeau douanier ou une barrière technique à l’accès à certains marchés mondiaux, qui se sont engagés précocement dans ce processus, notamment le marché européen, qui se prépare à imposer une taxe sur le carbone sur les importations, touchant certains produits industriels à court terme, avec l’intention de l’étendre ultérieurement dans le but d’atteindre la neutralité carbone.
Dans ce contexte, Hajira a noté que le Maroc a toujours accompagné, conformément aux directives royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, les orientations mondiales liées au développement durable, y compris les efforts visant à limiter les changements climatiques.
Il a également signalé que le projet de loi s’inscrit dans cette approche, où l’un des principaux dispositifs qu’il contient est la désignation de l’Institut marocain de normalisation comme l’organisme de référence dans ce domaine, chargé de délivrer des certificats attestant la réalisation des déclarations concernant la teneur en carbone, conformément aux normes en vigueur, en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée du développement durable.
