Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a participé aux travaux de la deuxième conférence internationale judiciaire organisée par le ministère de la Justice du Royaume d’Arabie Saoudite ...
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Commentaires fermés sur La participation de Wahbi au Congrès judiciaire international à Riyad pour renforcer la coopération judiciaire marocaine.
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L’administration de la prison locale d’Al Arjat 1 a démenti que le détenu (M.Z) soit entré en grève de la faim. Dans un communiqué, l’administration a réagi à ...
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Commentaires fermés sur La direction de la prison locale d’El Arjat 1 dément l’entrée du détenu (M.Z.) dans une grève de la faim (communiqué explicatif)
La Fédération Royale Marocaine de Boxe condamne l’exploitation illégale de ses slogans et engage des procédures judiciaires contre les allégations promues. La Fédération Royale Marocaine de Boxe suit ...
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Commentaires fermés sur La Fédération Royale Marocaine de Boxe dénonce l’utilisation illégale de ses slogans et intente des poursuites judiciaires contre les allégations propagées.
La Procureure générale près le tribunal de première instance de Casablanca a récemment organisé une réunion de coordination de haut niveau, présidée par le Procureur du Roi, M. ...
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Commentaires fermés sur La mise en œuvre de la nouvelle procédure pénale suscite une mobilisation générale au sein du parquet de Casablanca
Le Procureur général du roi près la Cour de cassation, Président du ministère public, a adressé une circulaire aux responsables judiciaires des parquets à travers les différentes juridictions ...
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Commentaires fermés sur Nouvelle publication de la Présidence du Parquet clarifiant les nouveautés du Code de procédure pénale après sa modification.
Le gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 16.22 relatif à la réorganisation de la profession de notaire, après avoir intégré les observations soulevées lors ...
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Commentaires fermés sur Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires
La chambre criminelle de première instance du tribunal d’appel de El Jadida a récemment condamné un ouvrier du bâtiment à la réclusion à perpétuité, après l’avoir poursuivi pour ...
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Commentaires fermés sur En raison du jeu, un ouvrier du bâtiment condamné à la réclusion à perpétuité après avoir tué son ami.
La présidence du parquet général au Maroc a lancé, ce mercredi, une nouvelle application numérique visant à renforcer la communication entre les parquets des tribunaux du royaume et ...
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Commentaires fermés sur La présidence du ministère public au Maroc lance un service numérique pour renforcer la communication avec les usagers.
Le Procureur général près la Cour d’appel de Kénitra a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire suite à la diffusion d’une information sur plusieurs sites internet et réseaux sociaux, ...
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Commentaires fermés sur Kénitra : Le parquet révèle le faux des allégations de mariage d’une mineure et ouvre une enquête pour en déterminer l’origine.
