Interception sécuritaire d’une tentative de transport d’une importante cargaison de cannabis à Azemmour
Les éléments de la gendarmerie royale de Délégation de la région de El Jadida ont réussi, samedi soir dernier, à ...
Étiquette : législation
La présidence du parquet ouvre le débat sur l’instauration des peines alternatives en faveur des enfants.
La présidence du ministère public organise, les 21 et 22 juillet 2025 à Skhirat, une journée d'étude nationale pour examiner ...
Le Royaume-Uni s’oriente vers l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans et le renforcement de l’intégrité électorale.
La gouvernement britannique a annoncé, le jeudi 17 juillet, un projet de réforme électorale ambitieux visant à abaisser l'âge de ...
Le Portugal adopte une nouvelle loi pour durcir sa politique migratoire avec le soutien de l’extrême droite
Le parlement portugais a adopté un nouveau projet de loi visant à renforcer la politique migratoire du pays, soutenu par ...
Le Parlement adopte la loi de liquidation financière 2023 et souligne les mesures face aux crises.
Le Conseil des députés a approuvé, ce mardi, à la majorité, le projet de loi de liquidation n° 07.25 relatif ...
Le Parlement français réexamine le retrait des privilèges accordés aux Algériens.
Le parlement français se dirige vers une discussion sur un nouveau projet de loi visant à abroger les accords de ...
Nouvelle loi renforçant la gouvernance de l’assurance santé au Maroc et unifiant sa gestion sous l’égide de la « CNSS »
La ministre de la Santé et de la Protection sociale a confirmé que le projet de loi n° 54.23, visant ...
La Grèce suspend les demandes d’asile des Africains.
Le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis a annoncé mercredi que la Grèce suspendra pendant trois mois toutes les audiences concernant ...
Une commission parlementaire modifie le règlement interne de la Chambre des représentants pour organiser l’étude des propositions de loi et la présence du gouvernement.
Une commission parlementaire modifie le règlement intérieur de la Chambre des représentants pour organiser l'étude des propositions de loi et ...
Le Conseil de gouvernement-discute des projets de loi et d’un accord avec l’Arabie Saoudite lors de sa prochaine réunion.
Le Conseil du gouvernement tiendra, jeudi prochain, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, afin ...
Le ministre de l’Investissement présente devant une commission parlementaire les détails des projets de soutien à l’investissement et les perspectives de mise en œuvre de la nouvelle charte.
Le ministre de l'Investissement, de la Planification et de l'Évaluation des Politiques Publiques, Karim Zidan, a présenté lors d'une réunion ...
Sekouri : Le soutien de l’État pousse certains à travailler dans l’informel et entrave l’insertion professionnelle
Le ministre de l'Insertion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a révélé que le ...
Edition Special 8 Mars
