La présidence du ministère public organise, les 21 et 22 juillet 2025 à Skhirat, une journée d’étude nationale pour examiner les moyens de mise en œuvre de la loi sur les sanctions alternatives en tenant compte des principes encadrant la justice des enfants, et ce, avant l’entrée en vigueur de la loi.
Dans un communiqué officiel, la présidence du ministère public a souligné que la justice des enfants est une priorité au sein de sa stratégie de mise en œuvre de la politique criminelle, affirmant que l’objectif est de consolider une justice adaptée aux enfants, équilibrant approche réformiste et protection des intérêts des victimes ainsi que des autres catégories d’enfants.
La nouvelle loi n° 22.43 relative aux sanctions alternatives vise à remédier aux lacunes des peines privatives de liberté à court terme, dont l’inefficacité en matière d’objectifs réformateurs et réhabilitateurs a été prouvée. La présidence du ministère public a précisé que le législateur a pris en compte le caractère exceptionnel de la privation de liberté pour les enfants, en insistant sur le fait qu’elle ne doit être envisagée qu’en dernier recours lorsque aucun autre moyen ne garantit le meilleur intérêt de l’enfant.
Cette rencontre nationale a pour but de préparer les parquets et les juges à mettre en œuvre les alternatives prévues par la loi, en particulier les juges pour mineurs et les juges de l’application des peines, à travers :
– La discussion du contexte et des objectifs de l’adoption des sanctions alternatives.
– L’examen des options disponibles pour les juges pour mineurs et la clarification du rôle du ministère public et des juges de l’application des peines.
– L’analyse des synergies entre les sanctions alternatives et les principes encadrant la justice des enfants.
La présidence du ministère public a anticipé l’entrée en vigueur de la loi en émettant une circulaire à son président, numéro 18 R N A 2024, appelant à un large débat pour examiner ses dispositions et anticiper les difficultés qui pourraient entraver son application.
La rencontre comptera la participation des juges du ministère public responsables des affaires de mineurs, des juges pour mineurs, des juges de l’application des peines de différents tribunaux du royaume, ainsi que des représentants des secteurs gouvernementaux, des institutions nationales et de la société civile impliqués dans les questions liées à l’enfance. Des rencontres régionales ultérieures seront également programmées pour approfondir les discussions autour de ce nouveau chantier.
