L’appel confirme la réclusion à perpétuité pour l’étudiant ayant tué son professeur à Erfoud.
Dans une décision qui confirme la sévérité de la justice marocaine face à la violence dirigée contre le personnel éducatif, ...
Étiquette : pénal
Les tribunaux du royaume prononcent 360 jugements de peines alternatives pour alléger l’encombrement et renforcer la justice.
Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu'au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, ...
Mise en œuvre des peines alternatives : 80 décisions judiciaires rendues au Maroc depuis début septembre
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, qui a récemment pris effet, 80 décisions judiciaires ont ...
Les peines alternatives entrent en vigueur au Maroc à partir d’aujourd’hui, vendredi.
Le Code des peines alternatives n° 43.22 entre en vigueur officiellement ce vendredi dans l'ensemble des tribunaux du Royaume du ...
Les peines alternatives entrent en vigueur : le Parquet confirme sa readiness à mettre en œuvre la nouvelle législation.
Le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, a affirmé que l'adoption des peines alternatives constitue ...
Edition Special 8 Mars
