Les tribunaux du royaume ont rendu, jusqu’au 30 septembre 2025, un total de 360 décisions en matière de sanctions alternatives, incluant des amendes journalières, des travaux d’intérêt général, ainsi que la surveillance électronique et des mesures thérapeutiques. Cette initiative vise à renforcer la justice corrective et à alléger la surpopulation carcérale, selon Rashid Addi, responsable de l’unité de suivi de la détention provisoire au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Lors d’un colloque sur « L’application des lois sur les sanctions alternatives » à Béni Mellal, Addi a précisé que les amendes journalières figuraient parmi les sanctions les plus fréquemment émises, suivies des travaux d’intérêt général, des mesures de surveillance et enfin de la surveillance électronique. Il a également souligné que l’application de certaines sanctions, notamment les travaux d’intérêt général, rencontre des défis logistiques en raison de la nécessité d’une coordination avec les institutions concernées, ce qui incombe exclusivement au ministère de la Justice.
Il a insisté sur le fait que l’efficacité des sanctions alternatives dépend d’une supervision judiciaire continue pour assurer une bonne application de la loi, réguler le comportement de tous les acteurs impliqués, et atteindre l’objectif de réinsertion sociale des condamnés, tout en réduisant la surpopulation carcérale et en respectant les droits individuels.
Addi a également noté que le rôle du juge ne se limite pas à prononcer une peine, mais englobe deux étapes fondamentales : déterminer comment et quand la sanction sera exécutée, y compris le choix de l’institution chargée, en tenant compte des conditions sanitaires et sociales du condamné, puis assurer un suivi et une surveillance judiciaires constants pour vérifier le respect des conditions imposées, recevoir des rapports périodiques et prendre des mesures appropriées en cas de non-respect.
De plus, le juge chargé de l’application des peines a le pouvoir de modifier la sanction alternative, de suspendre temporairement son exécution, ou de rétablir la peine initiale en cas de manquement aux conditions, ce qui constitue une garantie essentielle du système des sanctions alternatives, affirmant ainsi l’obligation d’exécution et l’égalité devant la loi.
Addi a souligné que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire suit de près l’application de la loi, en collaborant avec les institutions partenaires, en fournissant des explications pratiques aux juges, et en prenant en compte les difficultés rencontrées tout en proposant des solutions pour garantir une bonne mise en œuvre.
