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Politique
lundi 15 juin 2020 - 19:34

Procès à distance: 2406 affaires tranchées du 8 au 12 juin.

Procès à distance: 2406 affaires tranchées du 8 au 12 juin.

La Cour d'appel d’Oujda et les tribunaux de première instance relevant de son ressort lancent le dispositif des procès à distance, dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19). 27042020-Oujda

A A

le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), vient de préciser dans un communiqué que 344 audiences ont été tenues, 6.096 affaires mises au rôle et 7.176 détenus jugés à distance durant la période allant du dans la période du 8 au 12 juin.

Un bilan qui fournit des indicateurs aux dimensions organisationnelle, humaine et technique que le conseil veille à améliorer dans le sens de consacrer l’approche des droits de l’homme que tend à consacrer ce projet prometteur.

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