Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce mercredi 14 octobre 2020 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, qui a été consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021 et l’adoption de nombre de projets de textes juridiques et d’accords internationaux.
Au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi s’est informé auprès du ministre de la Santé au sujet de l’avancement du vaccin contre Covid-19 en cours de développement par la Chine, en ce qui concerne le Maroc.
Le ministre de la Santé a répondu qu’il y a un contact permanent avec les entreprises et avec le gouvernement chinois, qui font montre d’une bonne volonté à ce sujet, soulignant que les choses évoluent dans le bon sens.
Par la suite et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a présenté un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021.
Le ministre a affirmé, à cet égard, que ce projet de loi a été élaboré en application des Hautes Orientations royales contenues dans le Discours du Trône et celui de l’ouverture de l’année législative, qui ont tracé la feuille de route pour transcender les difficultés économiques et sociales générées par la crise et construire les fondamentaux d’une économie forte et compétitive et un modèle social plus inclusif.
Il a souligné également que ce projet a été élaboré dans un contexte international difficile marqué par la crise liée à la pandémie du Covid-19 et ses répercussions économiques et sociales notamment sur l’activité de plusieurs secteurs.
Les orientations générales du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021 reposent sur les axes suivants :
Premièrement : accélération du lancement du plan de relance de l’économie nationale : le gouvernement oeuvrera dans ce cadre à mettre en place tous les moyens pour renforcer l’effort financier exceptionnel annoncé dans le Discours du Trône. La préservation des postes d’emploi et l’intégration du secteur informel seront en tête des priorités à réaliser.
Il sera également procédé à la mise en oeuvre rapide de tous les mécanismes susceptibles de garantir l’efficacité nécessaires aux interventions du Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Le gouvernement continuera à promouvoir l’investissement public pour atteindre 230 milliards de dirhams, en prenant en considération que 45 milliards de dirhams seront mobilisés au titre de ce Fonds.
Pour permettre aux jeunes d’accéder aux sources de financement, une nouvelle dynamique sera insufflée au Programme “Intelaka », qui jouit de la Haute Sollicitude Royale, tout en bénéficiant d’une exonération de l’Impôt sur le Revenu pour 24 mois des salaires versés aux jeunes lors de leur premier recrutement, à condition que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée.
Deuxièmement: Début de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire : à travers l’accélération de l’adoption des amendements relatifs au cadre législatif et réglementaire, qui vont surtout permettre d’instaurer une assurance maladie obligatoire au profit des catégories précaires qui bénéficient actuellement du régime RAMED, et accélérer la généralisation de la couverture au profit de la catégorie des indépendants et ceux qui pratiquent des activités libérales.
Le gouvernement va accompagner le chantier de généralisation de la couverture sanitaire obligatoire en mettant à niveau l’offre sanitaire à travers l’augmentation du budget alloué au secteur de la santé au titre de l’année 2021 de près de deux milliards de dirhams pour atteindre plus de 20 milliards de dirhams.
Troisièmement : Renforcement de l’exemplarité de l’État et la rationalisation de sa gestion : à travers l’accélération de la mise en œuvre des Hautes orientations Royales par le lancement d’une réforme profonde du secteur public, le traitement des dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics dans le but de réaliser davantage de complémentarité et de cohérence dans leurs missions et l’amélioration de leur efficience économique et sociale.
Dans ce cadre, il sera procédé à l’élaboration de deux projets de loi, le premier porte sur la création d’une Agence nationale dont la mission sera de gérer stratégiquement les participations de l’État et d’assurer le suivi des performances des établissements publics, alors que le second projet de loi porte sur la réforme des établissements et entreprises publics.
Le ministre a conclu son exposé en affirmant que le taux de croissance de l’économie nationale devait s’établir à 4,8% et que le déficit budgétaire de 2021 devrait être ramené à 6,5% du PIB.
Par la suite, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. Ce projet vise à ajouter l’Agence Nationale des Registres et la Société de Garantie et de Financement de l’Entreprise à la liste des établissements et entreprises stratégiques, dont la nomination des responsables est délibérée en Conseil des ministres.
Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a approuvé trois textes juridiques relatifs au domaine militaire qui portent sur :
– Un projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques visant à établir un régime plus inclusif qui permet la numérisation de la majorité des transactions électroniques et conférer une plus grande flexibilité pour une large utilisation de la signature électronique et la fixation de différents niveaux de la signature électronique qui sont compatibles avec la qualité des transactions électroniques et ajouter d’autres services de confiance comprenant le cachet électronique et l’horodatage électronique et les services d’envoi recommandé électronique et l’authentification des sites internet.
– Un projet de décret fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de la recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale. Le texte précise le cadre réglementaire applicable aux activités de la recherche scientifique marine et leur encouragement dans notre pays et associe les instances et les chercheurs marocains à la recherche scientifique marine menée par les étrangers, tout en veillant à la préservation des intérêts du Royaume et la sécurité et la souveraineté nationales. Le texte prévoit également la création d’une Commission nationale de la recherche marine.
– Un projet de décret fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de réforme des personnels des Forces auxiliaires : il a pour objet principal de fixer les attributions de cette commission en y adjoignant un représentant de la Caisse Marocaine des Retraites et en y renforçant la présence du corps des Forces auxiliaires en la personne d’un officier supérieur de grade inspecteur de 1-ère classe. Il a également pour objet de permettre à la commission de tenir ses réunions dans les sièges des Commandements Régionaux dans le but de rendre un service de proximité aux membres de ces forces.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Vision Royale pertinente, concernant l’élargissement des réseaux des partenariats du Royaume et la diversification de leurs domaines de coopération, le Conseil des ministres a approuvé cinq (5) accords internationaux, dont deux bilatéraux et trois multilatéraux.
Les accords bilatéraux portent, d’une part, sur l’amendent de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, qui vise à remédier aux dysfonctionnements ayant impacté la balance commerciale entre les deux pays au cours des dernières années, et la protection des industries émergentes ou fragiles, et d’autre part, les privilèges et les immunités dont bénéficient les membres des missions diplomatiques entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, conformément à l’Accord de Vienne de 1961.
Quant aux trois conventions multilatérales, elles portent sur l’ouverture du Maroc sur de nouveaux espaces économiques et le parachèvement de son adhésion au système contractuel de l’Union Africaine.
Ces conventions concernent respectivement l’adhésion aux statuts de la Banque asiatique d’investissements dans les infrastructures, à la Charte africaine sur la sécurité routière et au Traité de Pelindaba pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique. Ces deux dernières conventions s’inscrivent dans le cadre du renforcement de la présence du Maroc au sein du système de coopération africaine conjointe et le partage de son expérience avec les pays africains dans ces deux domaines importants ».
