Å l’issue de sa réunion plénière du 17 décembre 2020, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a appelé les sociétés nationales de l’audiovisuel public à améliorer l’accessibilité des programmes télévisuels aux personnes sourdes et malentendantes.
Cet appel fait suite à de nombreuses plaintes reçues par le le Conseil de la Communication Audiovisuelle à ce sujet, face auxquelles les délibérations dudit conseil, se sont appuyées sur les garanties constitutionnelles en matière de préservation des droits des personnes en situation de handicap pour et sur la mission de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle concernant le respect du droit des citoyennes et citoyens à l’information.
Les plaintes reçues de la part de citoyens et d’associations de la société civile plaident pour l’égalité citoyenne, une requête reçue positivement par le HACA qui a émis de nombreuses décisions et recommandations afin d’appréhender la responsabilité de la communication audiovisuelle en matière d’accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes en termes de droits et de citoyenneté et non pas comme un service à une catégorie particulière du public.