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Economie
mardi 15 avril 2025 - 11:38

Accord entre la CNDP et l’ANGSPE pour renforcer la confiance numérique et la conformité dans les institutions publiques

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Hier, un partenariat a été signé entre la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et l’Agence nationale de gestion des contributions de l’État et de suivi de l’efficacité des performances des institutions et entreprises publiques (ANGSPE), en marge du salon GITEX Africa, l’un des plus grands événements technologiques du continent.

Cet accord s’inscrit dans le cadre du programme « DATA-TIKA », visant à établir des mécanismes efficaces de conformité aux dispositions de la loi n° 09.08 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à renforcer la culture de la protection des données au sein des institutions publiques.

Le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, a affirmé que ce partenariat incarne une volonté commune de construire un espace numérique de confiance. Il a souligné que tout développement de la transformation numérique ne peut se faire sans instaurer la confiance et protéger la vie privée, ajoutant : « Si nous voulons vivre le numérique, nous devons vivre la protection des données et la confiance numérique ».

L’accord se concentre sur trois axes principaux. Le premier concerne le « renforcement de la conformité légale », à travers l’accompagnement de la CNDP auprès de l’agence pour la mise en œuvre des dispositions de la loi 09.08, avec la mise à disposition de formations spécialisées, ainsi que l’accès à la plateforme de déclarations numériques développée par la commission.

Le deuxième axe porte sur le « soutien à la gouvernance des données », par le développement d’un modèle de réflexion et de planification spécifique aux projets de l’agence liés aux données personnelles, en déterminant les défis associés à leur utilisation. Le troisième axe concerne « l’instauration de la confiance numérique », à travers l’organisation d’ateliers pour formuler des recommandations et des principes directeurs visant à établir une vision nationale partagée, multipartite, sur l’utilisation responsable des données.

La CNDP a souligné dans un communiqué que cet accord aboutira à la création d’une « commission conjointe pour suivre la mise en œuvre des contenus de l’accord, évaluer les progrès réalisés et garantir l’activation du plan d’action ».

De son côté, le directeur général de l’Agence nationale de gestion des contributions de l’État, Abdelatif Zghnoun, a salué l’importance de cette étape, affirmant l’engagement de son institution à respecter les normes de protection des données, conformément aux orientations nationales en matière de modernisation du secteur public et d’amélioration de sa gouvernance.

Il a ajouté que cette initiative « fait partie d’une stratégie nationale plus large visant à harmoniser l’écosystème numérique marocain avec les normes internationales et à renforcer la position du Royaume en tant qu’acteur régional dans le domaine de la confiance numérique ».

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