Le Maroc lance un guide sur les peines alternatives : une nouvelle étape vers une justice pénale plus efficace et humaine
Le droit numéro 43.22 relatif aux peines alternatives entre en vigueur à partir du vendredi 22 août 2025, accompagné de la publication par la présidence du parquet d’un guide à l’intention des magistrats sur la mise en œuvre de ses dispositions. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du renforcement des grandes réformes de la justice pénale au sein du royaume.
Hicham Belahi, procureur général près la Cour de cassation et président du parquet, a expliqué que l’élaboration de ce guide s’inscrit dans le cadre de l’engagement réel de la présidence du parquet en faveur d’une réforme visant à moderniser le système légal, conformément aux hautes directives royales énoncées dans le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en date du 20 août 2009, à l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du peuple. Dans ce discours, le roi avait souligné la nécessité de développer la politique criminelle et d’adopter des alternatives modernes aux peines d’emprisonnement.
Le guide, publié le 1er août 2025, constitue une référence pratique destinée aux magistrats, incluant des explications détaillées sur le concept de peines alternatives et leurs différents types, ainsi que des clarifications concernant les catégories de délinquants concernées et celles exemptées. De plus, il propose des directives pratiques sur les mécanismes de proposition, d’exécution et de suivi de ces peines.
Ce document vise à garantir une application correcte et efficace de la loi, en équilibrant la protection de la société contre la criminalité avec la possibilité de réinsertion des condamnés en dehors des établissements pénitentiaires, tout en prenant en compte les droits des victimes et en atténuant les charges financières auxquelles l’État fait face dans la gestion des institutions pénitentiaires.
Belahi a souligné que les peines alternatives représentent une initiative législative novatrice susceptible de développer les outils de dissuasion et de réhabilitation au sein de la justice pénale nationale, tout en affirmant que le succès de cette réforme dépend d’un engagement sérieux et responsable de la part des magistrats et des autres acteurs du système judiciaire, afin d’atteindre les objectifs fixés et de répondre aux aspirations de Sa Majesté le Roi en matière de modernisation et d’amélioration de la justice.
