La gouvernement se dirige vers l’exonération totale des pensions de retraite de l’impôt sur le revenu d’ici 2026.
Dans une démarche visant à soutenir les retraités et à renforcer leur pouvoir d’achat, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia fettah, a annoncé que le projet de loi de finances pour l’année 2025 inclut une mesure progressive destinée à exonérer complètement les pensions versées par les régimes de retraite de l’impôt sur le revenu d’ici 2026, avec un coût additionnel estimé à 1,2 milliard de dirhams à la charge du budget général de l’État.
La ministre a précisé, dans une réponse écrite à une question parlementaire posée par le président du groupe Haraki à la Chambre des représentants, Idriss Sentini, que la mise en œuvre de cette mesure se fera en deux étapes : la première débutera en janvier 2025 avec une réduction de 50 % de l’impôt dû sur les pensions, suivie de la deuxième phase qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026, entraînant une exonération totale de 100 %.
Fettah a confirmé que cette mesure est censée bénéficier à plus de 750 000 retraités, ce qui constitue un pas significatif vers la satisfaction de leurs revendications sociales légitimes. Elle a également rappelé que cette catégorie avait déjà profité, ces dernières années, de révisions successives des taux d’exonération fiscale, atteignant 70 % avant imposition, ainsi que d’une augmentation des montants des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale de 5 % en 2022, avec un montant minimum d’augmentation de 100 dirhams, avec effet rétroactif à partir de janvier 2020.
Dans ce même contexte, la ministre a souligné que le gouvernement a approuvé le décret n° 2.25.265, suite à l’entrée en vigueur de la loi 02.24, qui a permis à une catégorie de retraités ayant entre 1320 et 3240 jours de couverture de bénéficier d’une pension de vieillesse versée par la Caisse nationale de sécurité sociale. On s’attend à ce que le nombre de bénéficiaires de ces mesures au cours des dix prochaines années atteigne plus de 200 000 personnes, pour un coût total avoisinant les 10 milliards de dirhams.
Fettah a ajouté que la Caisse nationale de sécurité sociale a déjà commencé à traiter les dossiers des bénéficiaires, que ce soit via sa plateforme numérique « mes indemnités » ou à travers ses agences régionales. Elle a également affirmé que le gouvernement continuait son travail pour unifier les systèmes de couverture santé de base sous la supervision de la Caisse nationale de sécurité sociale, grâce au projet de loi 54.23 actuellement soumis au Parlement, visant à améliorer la qualité des services de santé, simplifier les procédures administratives et renforcer la coordination entre les différents intervenants.
