Projet de loi nouvellement adopté relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route
Le Conseil du gouvernement, réuni le jeudi 4 septembre, a approuvé le projet de loi n° 24.70 relatif à la modification et à la complémentarité du dahir chérifien n° 1.84.177, daté du 2 octobre 1984, en ce qui concerne l’indemnisation des accidents de la route, après sa présentation par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Lors de la présentation du projet, le ministre a affirmé que cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles garantissant les droits fondamentaux des citoyens et répond à la nécessité urgente de développer le système juridique relatif aux droits des victimes d’accidents de la route, afin d’assurer une indemnisation juste et équitable en adéquation avec les transformations économiques et sociales que connaît le pays.
Ouahbi a souligné que l’objectif de ce projet de loi est d’établir une plus grande justice sociale pour les victimes d’accidents de la route et leurs ayants droit, grâce à des compensations équitables, des procédures simplifiées et des garanties juridiques claires, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans la justice et ancrant les principes d’équité et de égalité.
Le projet de loi introduit plusieurs nouveautés essentielles, parmi lesquelles :
- L’élargissement du champ des bénéficiaires des indemnités pour inclure de nouvelles catégories telles que les enfants à charge, les étudiants et les stagiaires.
- L’amélioration des compensations financières par la révision des mécanismes de calcul et l’augmentation des plafonds minimum et maximum des revenus pris en compte.
- L’introduction de nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges pour réduire les délais de traitement des affaires et renforcer l’efficacité des procédures.
- L’harmonisation des concepts juridiques et des termes fondamentaux pour éviter les interprétations contradictoires et simplifier les démarches pour les victimes.
Ces réformes devraient, selon les prévisions, contribuer à protéger plus équitablement les droits des victimes d’accidents de la route et de leurs proches, tout en établissant un cadre légal moderne conformes aux normes internationales et renforçant la justice sociale au Maroc.
