La justice américaine tient Meta et YouTube responsables de l’addiction numérique et accorde des compensations.
Une jurée aux États-Unis a rendu un jugement qualifié d’« historique », dans lequel elle a tenu les sociétés Meta ...
Étiquette : compensation
Une cour espagnole impose à une compagnie d’assurance de verser une indemnité à la famille d’un jeune Marocain décédé dans un accident de la route au Maroc.
Dans une décision judiciaire marquante, le tribunal de Mahadahonda, en périphérie de Madrid, a contraint une compagnie d'assurance espagnole à ...
Indemnités pour les éleveurs et renforcement de la surveillance pour lutter contre la tuberculose bovine et garantir la qualité du lait.
Suivi Le ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts a révélé les ...
Le Conseil des députés adopte un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Suivi Le Conseil des représentants a approuvé, mardi matin, en première lecture, le projet de loi 70.24 visant à modifier ...
La justice condamne l’académie régionale de l’éducation à Marrakech et rétablit une élève dans ses droits.
La cour administrative de Marrakech a rendu un jugement en faveur d'une élève marocaine, lui accordant une indemnité de 40 ...
Condamnation d’un médecin et de deux infirmiers pour homicide involontaire à Ouarzazate et indemnisation civile d’un million de dirhams.
La chambre des délits correctionnels du tribunal de première instance de Ouarzazate a prononcé un jugement condamnant un médecin propriétaire ...
Google condamnée à verser 425 millions de dollars en indemnités aux utilisateurs pour collecte illégale de leurs données personnelles.
Une jurée fédérale américaine a condamné, hier mercredi, le géant technologique Google à verser environ 425 millions de dollars en ...
Projet de loi pour indemniser les victimes d’accidents de la route
Projet de loi nouvellement adopté relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents de la route Le Conseil du gouvernement, réuni le ...
Attention aux enseignants : le Conseil de gouvernement discute des compensations pour les heures supplémentaires.
Le Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, tiendra sa réunion hebdomadaire jeudi prochain pour discuter de projets de lois, ...
La cour de Kénitra conclut l’affaire « Moulat 88 points de suture » avec une lourde peine et une indemnisation de 200 000 dirhams.
La cour d'appel de Kénitra a condamné ce vendredi l'accusé dans l'affaire de l'agression de la chanteuse populaire Khadija, connue ...
Edition Special 8 Mars
